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Je viens de recevoir copie d'un devis d'installation d'un projecteur halogène avec détecteur infrarouge et allumage automatique. On me demande de bien vouloir donner mon accord mais ce point n'était pas à l'ordre du jour de l'AG précédente, des copros des garages ont fait la demande d'éclairage en question diverse mais aucun vote n'a été prononcé donc le syndic peut-il engager les travaux sans être passé par une réso d'AG et nous obliger à règler les frais ?
"... des copros des garages ont fait la demande d'éclairage en question diverse ...." Tout n'entre pas dans le cadre d'une question spécifique en AG ! S'il s'agit de mettre une zone sombre et non éclairée en sécurité, cela relève de l'entretien courant de l'immeuble entrant dans la compétence du syndic !
Ce point a été abordé en AG. Il est vraisemblable que le budget nécessaire entre dans la rubrique "entretien/petits travaux" du budget prévisionnel (*). Outre le fait que le CS aurait pu se pencher sur la question (L.art.21 :'..dont il se saisi lui-même .."), le syndic a, avec pertinence car c'est son boulot pour l'entretien, fait faire un devis et vous le présente pour controle et avis.
S'il vous semble cohérent, raisonnable, rien ne s'oppose à cette pose. Vous pouvez éventuellement demander très vite un autre proposition à la concurrence en en informant le syndic. Notez que le syndic peut passer outre l'avis défavorable du CS s'il estime que la zone non éclairée est dangereuse (mise en sécurité des biens et des personnes.)
PS. (*) C'est à cela que sert un budget prévis bien élaboré : prévoir l'imprévisible, ... dont la vitre cassée, la serrure en panne ..l'éclairage insuffisant ... ...
Bonjour Gedehem, Justement, j'aimerai revenir sur la mise en sécurité des biens et des personnes. Moi (président syndic -je fais office de syndic bénévole comme vous le savez) ai je le pouvoir d'engager des travaux de gros oeuvre (un mur qui s'écroule par ex 8-) au nom de la copro même si ces travaux dépassent les plafonds accordés lors des AG (ca va couter 5000€ et j'ai l'autorisation d'engager sans demander rien a personne des frais jusqu'à 500€...
Je vous pose cette question car la situation est vraiment critique et j'ai peur que lors de la prochaine AG qui se tiendra dans 2 semaines rien ne soit décidé. Peuis dire lors de cette AG "vous avez 3 devis devant vous, sachez que si on ne décide rien ce soir, je lance qd même les travaux meme sans votre accord etant donné qu'il y a un danger grave que ce mur s'écroule sur des biens (des voitures) et des personnes" Si oui, quelle est la procédure (information de mise en péril aupres de la mairie, demande à un juge en référé l'autorisation de faire les travaux, ...??? Merci de vos éclairages....
Ici, vous pouvez sans attendre prendre "les mesures conservatoires" nécessaires à la sécurité des biens et des personnes. Cela peut comporter des travaux qui vont plus loin que la simple banderole de protection, l'étayage, etc .... Pour les travaux de réfection, la procédure dite "urgente" serait possible avec convoc d'une AG en urgence,c'est à dire sans délai.
Vous avez une AG dans 15 jours. La question des travaux est posé, l'AG devra en décider. Si l'AG refuse ces travaux vous pouvez effectivement passer outre et commander les travaux qu'il est impératif de réaliser (qques arrets qui vont dans ce sens). Comme vous êtes pdt-syndic, un vote du CSCoop serait tout de même nécessaire pour ne pas que vous soyez révoqué en raison d'une opposition très majoritaire.
Pas de procédure particulière. Avant le vote des travaux vous ferez une mise en garde à l'AG sur le caractère impératif des travaux. S'il y a refus, vous informez l'AG que sa position engage directement la responsabilité du syndicat en cas de préjudice et qu'en votre qualité de syndic, vous devez de par la loi "- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci "(L.art.18); , que cela vous impose de passer par dessus le refus de l'AG et d'engager sans attendre les travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble et à la protection des personnes et des biens. Vous procéderez comme il convient aux appels de fonds nécessaires (modalités que vous préciserez)...
Ces interventions seront transcrites dans le PV d'AG.
Ok, merci Gédehem... L'année dernière, nous avions déjà voté en AG la necessité de faire ces travaux mais n'ayant alors qu'un seul devis, nous n'avions pas décidé de passer avec la seule entreprise ayant présentée le devis (c'est tellement galère de trouver des entreprises voulant travailler dans ce pays!). Bref, j'ai laissé couler, mais dans 15j, il y aura 3 devis (qui ont été joint dans la convocation remise a tout le monde). Je vais faire comme vous dites. SI refus de l'AG apres vote, j'écrirai dans le CR de l'AG, en le précisant à tout le monde, que je passerai outre la décision d'AG (je ne pense pas que l'on en arrivera a ce stade)... L'unique point de litige peut être que la majorité des copropriétaire refuse le fait que l'on soit en situation d'urgence et qu'il est possible d'attendre encore 1 an (devant un tribunal, c'est leur parole contre la mienne)
PS : Le conseil syndical se compase de 2 pers (le voisin du dessous qui vote toujours contre et moi...). Enfin, il veut depenser le moins pôssible et préfère faire du bricolage à moitié moins cher que de faire des vrais travaux qui tiendront 30 ans! Je vous tinedrai au courant si vous voulez... A bientot et encore merci
eclairage automatique cour
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2009 : 14:39:51
