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Apres lecture de plusieurs sujets sur le forum, je souhaite connaitre votre avis, vu que notre AG se déroule bientot:
A l'ordre du jour, la resolution "REELECTION DU SYNDIC X"
rédigée "L AG, apres en avoir délibére, designe syndic X,en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation..."
En annexe, contrat du syndic X et contrat d'un syndic concurrent y
Dans le cas d'un vote negatif, le syndic Y prend-t-il immédiatement le relais?
Le vote pour la designation du syndic Y peut-elle se faire? Il n'y aucune allusion dans le texte de cette resolution au syndic Y et aucune autre resolution dans ce sens est présente dans l ODJ.
La "réélection" n'existe pas en copropriété, le mandat du syndic étant à durée déterminée. S'agissant du sortant, il est désigné "à nouveau" pour un autre mandat avec un nouveau contrat.
La question inscrite à votre ODJ est donc une déclinaison irrégulière de la question générique qui doit être inscrite : "Designation du syndic". , question destinée à pourvoir le sydicat d'un syndic, peut importe lequel. (voir recommandation CRC)
Vous comprenez qu'il y a chez vous tentative de tromperie, en orientant dès le départ les choses au profit du sortant, alors que les 2 candidats sont exactement à égalité sans que le sortant ne puisse faire prévaloir quoi que ce soit (pratique habituelle des sydics "tordus" voire malhonnetes ..)
Merci pour ces informations... mais pratiquement vu que la question induit en tromperie l'ensemble des coproprietaires, comment voter sur cette question exactement?
VOte pour: le syndic actuel est reelu.
Vote contre : le syndic actuel n'est pas reelu. Que se passe-t-il alors? VOte d'un nouveau syndic, alors qu'il n'y a pas dans l'ODJ une question de ce type, ou alors le syndic Y prend automatiquement la place du précedent syndic?
Merci pour ces informations... mais pratiquement vu que la question induit en tromperie l'ensemble des coproprietaires, comment voter sur cette question exactement?
VOte pour: le syndic actuel est reelu.
Vote contre : le syndic actuel n'est pas reelu. Que se passe-t-il alors? VOte d'un nouveau syndic, alors qu'il n'y a pas dans l'ODJ une question de ce type, ou alors le syndic Y prend automatiquement la place du précedent syndic?
Cdlt
avez vous pris le temps de lire les messages postés dans le lien indiqué par Gédéhem?
DESIGNATION SYNDIC
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2008 : 16:20:23
