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padroldutou
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 18 nov. 2008 : 14:34:49
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BOnjour,
Je loue un meublé en région toulousaine avec un bail d'un an renouvelable. Mon locataire donne un préavis, le jour de l'état des lieux, il conteste les charges, on ne fait pas l'état des lieux et il refuse de me remettre les clés. Par la suite il m'envoie un courrier m'informant qu'il compte honorer son contrat jusqu'à la fin du bail (il était resté moins d'un an). En a-t-il le droit ? D'autant plus qu'il n'habite plus dans cet appartement...
A la fin dudit bail, il ne me rend toujours pas les clés. Pire il veut m'assigner en justice parce que je ne lui restitue pas le dépôt de garantie. A la base, c'est lui qui me doit de l'argent sur les charges.
Que puis-je faire ?
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 16:23:05
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bonjour,
il ne fallait pas faire de comptes sur la palier, ce n'est pas à ça que sert un EDL de sortie... il fallait faire le décompte à la maison, proprement et emputer sur le DG.
quelles actions avez-vous entrepris depuis qu'il est parti ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:50:27
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qu'entendez vous pas "il conteste les charges": s'agit il des provisions sur charges?
il fallait lui répondre de vous adresser un courrier
le congé vous a t il été donné en RAR?
a ce jour le locataire a t il libéré les lieux ? |
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padroldutou
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 12:48:06
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Bonjour,
Le compteur étant sur le palier, on en avait discuté devant... Il payait des provisions, mais sa consommation était particulièrement importante, il conteste la régularisation.
Le congé avait été donné de vive voix, confirmé par mail.
Le locataire n'y habite plus depuis ce jour, mais moi-même je n'ai pas fait de démarche particulière. J'ai juste changé la serrure, à la fin du bail. Je sais que je n'aurais pas dû, mais je me suis dit que des poursuites auraient été trop longues. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 13:59:14
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le problème c'est que légalement le locataire est toujours titulaire du bail: vous n'avez pas reçu de congé conformément à la loi
concernant le DG vous a til envoyé un courrier?
sinon comment vous contacte t il ? |
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padroldutou
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 19:00:52
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Il m'a envoyé un courrier une quinzaine de jours avant la fin du bail réclamant le DG; c'est comme ça que j'ai eu son adresse. J'ai répondu par courrier AR lui réclamant les loyers jusqu'à cette date, il n'a pas récupéré cette lettre, elle m'est revenue.
A-t-il le droit de conserver les clés ?
A-t-il le droit de dire que finalement, il honore son contrat ? (même s'il n'y habite plus)
Son email me confirmant son départ a valeur juridique si je ne me trompe. Donc je peux considérer qu'il avait effectivement donné son congé.
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padroldutou
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 22:02:27
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Suis vraiment en droit de lui réclamer les loyers jusqu'à la fin du bail ? Jusqu'à ce qu'il rende les clés ?
Merci pour vos réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 09:48:30
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je penses que vous n'avez pas compris la réponse de nefer : officiellement, votre locataire n'a pas donné congé ! vous êtes donc en droit de lui réclamer la totalité des loyers jusqu'à aujourd'hui et ceux à venir tant qu'il ne donne pas son congé par LRAR un mois à l'avance. ensuite, lors de l'edl, vous faites les relevés mais vous n'évoquez aucun chiffre aussi bien pour les réparations locatives que pour les charges
adressez lui des LRAR + copie courrier simple (en le précisant dans les LRAR) en lui expliquant son problème et les risques encourrus pour lui. toutes les LRAR qui reviennent doivent être concervées non ouvertes et vous pouvez d'ors et déjà vous adresser au TI pour une injonction de payer les loyers dus en absence de congé en bonne et due forme |
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padroldutou
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 12:48:47
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Merci pour votre réponse.
Je vais lui envoyer un courrier.
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le locataire ne rend pas les clés
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