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 Sujet  |
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larocaille
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4125 réponses |
 Posté - 27 nov. 2008 : 09:01:07
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Citation :
Initialement posté par fanette44
larocaille Citation :
Non, ce ne sont pas mes calculs parce que lorsqu'on vend à des particuliers, le prix de vente doit être TTC.
Il n'a jamais dû être chef d'entreprise larocaille 
Comment font à son avis les entrepreneurs qui facturent des travaux avec tva 5,5 % dans l'ancien et qui achètent leurs fournitures avec une tva à 19,6 % ?
Il s'agit essentiellement de travaux visant à l'amélioration de l'habitat. L'éligibilité dépend en premier lieu de critères tenant à la consistance des locaux ou à leut état.
C'est par ailleurs un vrai casse-tête pour les entreprises.
Citation :
Quant à la tva à 5,5% pour le neuf , les affiches fleurissent partout déjà depuis un an autour des villes , dans les zones éligibles
Seules les zones ANRU et leurs environs proches sont concernés.
La TVA réduite tient en principal à l'environnement dégradé.
Les plafonds de ressources sont dans ce cas plutôt porteurs de tristesse puisqu'ils tendent à réserver ces zones à des ménages pauvres. Boujour la mixité sociale.
Citation :
Notre grand économiste se prend les pieds dans un tout petit tapis 
Le dispositif proposé vise à considérer que la France entière est une zone ANRU. Outre l'aspect peu flatteur, on se trouve face à une logique totalement différente.
Actuellement la TVA 5,5 vise à compenser un manque de confort ou de qualité de vie. Si on généralise, comme le propose le dispositif, la TVA 5,5 sur le seul critère des ressources, on en fait alors une taxe sociale.
Comme je ne cesserais de le répéter, la TVA est tout sauf une taxe sociale. Ses règles n'y sont pas adaptées, tant chez nous que dans les autres pays de l'Union.
Une telle approche remet en cause l'équité entre consommateurs mais aussi indirectement la libre concurrence au sein de l'Union.
Même si un achat immobilier, tout en restant du domaine de la consommation, est un peu particulier, on imagine le tollé si vous deviez montrer votre feuille d'imposition au boulanger pour qu'il vous vende le pain à prix social. Ce genre de pratique n'a plus cours, même dans l'ex-URSS.
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Dominique |
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axe
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797 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:12:01
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sur ce coup là vous raisonnez à l'envers larocaille,
tenez, comme tout particulier, si vous achetez vos chaussettes en ligne
dans un pays extra européen vous paierez HT !
la douane si elle intercepte votre colis vous rappellera votre devoir
de "tenir une comptabilité de TVA"
certes, les particuliers ne récupèrent pas la tva,
mais entre 5,5 et 19,6 à ne pas récupérer cela fait une différence !
dans le cas "Boutin" le promoteur présentera donc deux prix TTC
ou mettra en gros un "à partir de ..."
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:27:07
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Le dispositif proposé vise à considérer que la France entière est une zone ANRU.
pour une fois que le gouvernement fait preuve d'anticipation ! 
on imagine le tollé si vous deviez montrer votre feuille d'imposition au boulanger pour qu'il vous vende le pain à prix social. Ce genre de pratique n'a plus cours, même dans l'ex-URSS.
vous êtes en dehors de la réalité, cela existe en France:
épicerie du coeur et autres ...
je ne sais si ca n'a plus cours dans l'ex-URSS,
mais par contre aux USA, des dizaines de millions de personnes ne peuvent
se nourrir qu'avec la distribution de coupons d'alimentation !
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Edité par - axe le 27 nov. 2008 09:30:53 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:47:45
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Citation :
Initialement posté par axe
sur ce coup là vous raisonnez à l'envers larocaille,
tenez, comme tout particulier, si vous achetez vos chaussettes en ligne
dans un pays extra européen vous paierez HT !
En achat extra-européen, vous devez passer par un importateur, et si vous ne le faites pas vous devenez vous-même importateur de ce que vous achetez.
Mais il me semblait que notre conversation concernait les transactions intracommunautaires.
Citation :
la douane si elle intercepte votre colis vous rappellera votre devoir
de "tenir une comptabilité de TVA"
Ben oui, tout importateur doit acquiter les frais de douane et la TVA du pays dans lequel il importe.
Les petits importateurs qui s'ignorent en font les frais.
Citation :
certes, les particuliers ne récupèrent pas la tva,
mais entre 5,5 et 19,6 à ne pas récupérer cela fait une différence !
Je ne comprend pas bien ce que vous voulez dire, mais le particulier ne récupère jamais la TVA. En fait, dans le dispositif proposé, la récupération a lieu avant la vente au particulier, ce qui fait qu'elle impacte le prix de vente en fonction de l'éligibilité de l'acheteur, ce qui rend le dispositif pas vraiment conforme aux règles actuelles.
Pour de l'intracommunautaire, l'exemple du constructeur belge qui veut vendre des maisons en France est éloquent, il ne pourra pas baisser son taux de TVA puisque son pays ne l'y autorise pas. Il y aurait tout de même moyen qu'il invoque les directives 6 et 9 en matière de TVA intracommunautaire pour réclamer au fisc Français le remboursement entre la TVA à 21% qu'il aura payé au fisc belge et la TVA 5,5 qu'il aura appliqué lors de la vente, mais le pauvre gars aura fait faillite avant d'être rentré dans ses sous.
Citation :
dans le cas "Boutin" le promoteur présentera donc deux prix TTC
ou mettra en gros un "à partir de ..."
Le "A partir de" n'est autorisé qu'à des fins informatives dans un cadre publicitaire. Tout consommateur est en droit:
- D'exiger de ne payer, sauf erreur manifeste, que le prix affiché.
- De se faire communiquer par écrit le prix de vente du bien qui est réputé public.
Il y aurait bien l'astuce de la "remise exceptionnelle", mais une telle pratique ne peut trouver sa justification que dans la consistance du bien ou dans des conditions concurrentielles de marché.
Vendre 15% moins cher parce que le terrain n'est pas engazonné, ça se tente, mais ce n'est pas gagné.  |
Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:51:01
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Citation :
Initialement posté par axe
Citation :
Initialement posté par larocaille
Le dispositif proposé vise à considérer que la France entière est une zone ANRU.
pour une fois que le gouvernement fait preuve d'anticipation !
on imagine le tollé si vous deviez montrer votre feuille d'imposition au boulanger pour qu'il vous vende le pain à prix social. Ce genre de pratique n'a plus cours, même dans l'ex-URSS.
vous êtes en dehors de la réalité, cela existe en France:
épicerie du coeur et autres ...
je ne sais si ca n'a plus cours dans l'ex-URSS,
mais par contre aux USA, des dizaines de millions de personnes ne peuvent
se nourrir qu'avec la distribution de coupons d'alimentation !
C'est toute la différence entre le commerce et l'aide sociale. |
Dominique |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 10:01:07
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larocaille Citation :
Il s'agit essentiellement de travaux visant à l'amélioration de l'habitat. L'éligibilité dépend en premier lieu de critères tenant à la consistance des locaux ou à leut état.
C'est par ailleurs un vrai casse-tête pour les entreprises.
La tva à 5,5% a eu surtout pour but de relancer le bâtiment
D'ailleurs vous n'avez qu'à voir le tollé que cela a déclenché dans le bâtiment lorsque la mesure a failli ne pas être renouvelée.
Citation :
Les plafonds de ressources sont dans ce cas plutôt porteurs de tristesse puisqu'ils tendent à réserver ces zones à des ménages pauvres. Boujour la mixité sociale.
Pourquoi acceptez vous des critères tenant aux locaux et profitant aux propriétaires et non pas des critères sociaux ?
Votre raisonnement est totalement absurde.
Dans les années 80 il était accordé des prêts aidés par l'état attribués uniquement sous condition de ressources . Certains programmes ont été vendus à des bénéficiaires à partir de ces critères.
Certains étaient des jeunes professionnels qui sortaient d'études longues, pouvaient donc bénéficier de ces prêts et quelques années après sont devenus des "bourgeois branchés"
Ils sont restés longtemps dans leur première acquisition et leurs quartiers ne sont pas devenus des ghettos.
Quant aux autres bénéficaires ce n'est pas parce qu'ils ont des revenus modestes que leurs pavillons ou appartements ne sont pas bien tenus, au contraire 
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Edité par - fanette44 le 27 nov. 2008 10:03:26 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 10:01:23
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Citation :
Initialement posté par larocaille
- De se faire communiquer par écrit le prix de vente du bien qui est réputé public.
ce sera le prix à 19,6
(avec une possibilité d'avoir un prix à 5,5
sous condition de ressource)
comme pour le belge qui ajoutera 19,6 à son HT
car il construit la maison en France !
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 10:23:16
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larocailleCitation :
Actuellement la TVA 5,5 vise à compenser un manque de confort ou de qualité de vie.
Pas certain
Je viens de faire modifier la facture de mon couvreur et je ne vis pas dans un gourbi |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 10:55:38
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Citation :
Initialement posté par fanette44
larocailleCitation :
Actuellement la TVA 5,5 vise à compenser un manque de confort ou de qualité de vie.
... gourbi
je vais la faire à la lenabot:
vous êtes démasquée fanette5,5 !!!
alors la tôle ondulée du cabanon a besoin d'un goudronnage ?
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 12:03:31
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Citation :
Initialement posté par axe
Citation :
Initialement posté par fanette44
larocailleCitation :
Actuellement la TVA 5,5 vise à compenser un manque de confort ou de qualité de vie.
... gourbi
je vais la faire à la lenabot:
vous êtes démasquée fanette5,5 !!!
alors la tôle ondulée du cabanon a besoin d'un goudronnage ?
Oui il faut bien entretenir le cabanon, l'année prochaine je fais remplacer les cartons par du bois
Ceci dit Colette peut aussi en bénéficier pour rénover son immeuble dans le 16 ème
Quant à LeNabot il va pouvoir quitter son "gourbi" grace à l'Etat
la dépêche
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Edité par - fanette44 le 27 nov. 2008 14:10:16 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 13:52:57
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Citation :
Initialement posté par Scorpion
Cette mesure, c'est du vent. Les baisses de TVA se décident à Bruxelles, et pas à Matignon. Ca va faire plaisir aux promoteurs, mais ca ne sera pas suivi de faits.
Notre champion AI ne savait pas que cette mesure existe déjà et qu'il ne s'agirait que d'une extension ?
Le Figaro mesures fiscales pour aider le logement
Citation :
Une extension de la TVA à 5,5% dans le neuf ainsi qu'une majoration du prêt à taux zéro sont à l'étude.
Citation :
Face à l'urgence de la situation, le gouvernement étudie plusieurs pistes. Christine Boutin, dont le projet de loi sur le logement sera examiné le mois prochain par les députés, ne cache pas qu'elle verrait bien une extension temporaire de la TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), dans le neuf, à l'ensemble des bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ), soit 80% des ménages français.
larocaille va nous dire que cela fait beaucoup trop de cas sociaux |
Edité par - fanette44 le 27 nov. 2008 14:01:42 |
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papanoel
Pilier de forums
1568 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 00:24:08
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Citation :
Christine Boutin, dont le projet de loi sur le logement sera examiné le mois prochain par les députés, ne cache pas qu'elle verrait bien une extension temporaire de la TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), dans le neuf, à l'ensemble des bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ), soit 80% des ménages français.
c'est des conneries tout ca: la seule solution pour redémarrer la machine immo, c'est le retour du prix du foncier aux fondamentaux |
Les professionnels de l'immo qui prétendaient
qu'il n'y aurait pas de baisse nous ont menti. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 09:17:37
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Citation :
papanoel Posté - 28 nov. 2008 : 00:24:08 Citation :
Christine Boutin, dont le projet de loi sur le logement sera examiné le mois prochain par les députés, ne cache pas qu'elle verrait bien une extension temporaire de la TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), dans le neuf, à l'ensemble des bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ), soit 80% des ménages français
c'est des conneries tout ca: la seule solution pour redémarrer la machine immo, c'est le retour du prix du foncier aux fondamentaux
On se croirait dans une interview d'un entraîneur de foot !!!
C'est quoi le retour des prix du foncier aux "fondamentaux" ??????????
Le juste prix comme dans l'ancien jeu de TF1.  ou celui du prix de la terre du début du XXème siècle ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 11:30:47
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Ca dérappe un peu, alors je vais rester dans le factuel.
Les règles communautaires sont très strictes en matière d'évolution des taux de TVA car la libre circulation des biens s'appuie sur des mécanismes de compensation fiscale dans lesquels tous les Etats sont impliqués.
Néanmoins, Bruxelles laisse une petite marge de manoeuvre aux Etats, en particulier si il est garanti qu'une mesure d'allégement n'aura aucun effet intracommunautaire.
Les mesures pré-citées ne sont acceptables que par leur effet strictement localisé à des zones (ANRU) ou des services ayant peu de chance de constituer un marché intracommunautaire (petites améliorations de l'habitat).
Modifier globalement et unilatéralement un taux de TVA n'est donc pas possible. Cela fait 10 ans qu'on promet la TVA 5,5 à la restauration et ça fait 10 ans qu'on se prend des rateaux de la part de Bruxelles, simpliment parce qu'une telle mesure affecterait (en bien) notre compétitivité sur le marché intracommunautaire du tourisme.
Alors, oui, les PME du bâtiment et certains promoteurs sont attachés à la TVA 5,5, si ils en bénéficient, ce n'est pas au titre d'un quelconque "acquis social", mais simplement parceque la rénovation et l'amélioration de l'habitat n'est pas considéré comme un secteur concurrentiel intracommunautaire.
Néanmoins, rien ne nous empêche, nous, petits français de subventionner nos pauvres. Nous avons pour cela plein de possibilités, comme des prêts sociaux, des aides au logement ou des formules d'acquisition progressives.
Faire du social n'a rien de honteux, il faut juste le faire avec des outils sociaux, et la TVA n'est pas un outil social.
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Dominique |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 12:13:55
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larocaille Citation :
la TVA n'est pas un outil social.
C'est pourtant grace à cet outil que se vendent beaucoup de programmes en cours actuellement autour des grandes villes.
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Edité par - fanette44 le 28 nov. 2008 16:47:33 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 12:53:35
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Citation :
Initialement posté par fanette44
C'est pourtant grace à cet outil que se vendent beaucoup de programmes en cours actuellement autour des grandes villes.
Une "carte velours" en quelque sorte. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 13:49:35
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Ca dérappe un peu, alors je vais rester dans le factuel.
Les règles communautaires sont très strictes en matière d'évolution des taux de TVA car la libre circulation des biens s'appuie sur des mécanismes de compensation fiscale dans lesquels tous les Etats sont impliqués.
oui des faits, rien que des faits:
IP/08/1820 - TVA: la Commission européenne traduit la Pologne devant la Cour de Justice en raison de l'application d'un taux réduit sur les livraisons de certains articles
IP/08/1814 - TVA: la Commission européenne demande à l'Italie de notifier l'adoption des mesures nationales transposant deux directives dans le domaine de la TVA
IP/08/1812 - Taux réduit de TVA sur les chevaux: la Commission européenne traduit les Pays-Bas devant la Cour de justice et engage la deuxième phase des procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg
IP/08/1811 - TVA: la Commission européenne traduit les Pays-Bas devant la Cour de Justice pour leur exonération concernant la mise à disposition de personnel
IP/08/1358 - TVA: la Commission poursuit une action contre la Grèce pour non communication à la Commission de la transposition en droit interne de deux directives en matière de TVA
17/07/2008
La Cour de justice européenne condamne l'amnistie fiscale italienne sur la TVA
IP/08/1032 - TVA: la Commission demande à la Suède, au Danemark, à la Finlande et à l'Autriche des informations concernant l'application d'exemptions
IP/08/1027 - TVA: la Commission engage une action contre la Pologne à propos de l'application de la TVA à certains services transfrontaliers de transport de passagers
IP/08/1029 - TVA: la Commission intervient contre les Pays-Bas parce qu'ils exemptent la fourniture de personnel
IP/08/141 - TVA: la Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour de justice et engage des procédures d'infraction contre l'Espagne en ce qui concerne le remboursement de la TVA aux assujettis non résidents
IP/08/139 - TVA: La Commission traduit la Finlande devant la Cour de justice pour avoir exclu du champ d'application de la TVA les services rémunérés fournis par les bureaux publics d'assistance juridique
IP/08/135 - TVA: la Commission engage une action contre l'Autriche, Malte et la Finlande concernant l'inclusion de la taxe d'immatriculation dans la base d'imposition de la TVA lors de la livraison de véhicules routiers
une qui est pas mal:
IP/08/145 - TVA - La Commission traduit la France devant la Cour de justice pour sa législation concernant les taux de TVA appliqués aux opérations effectuées par les entreprises de pompes funèbres
etc, etc, etc, etc, ...
jugements en 2058,
si la tva n'est pas morte et enterré d'ici là !!!
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm
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Edité par - axe le 28 nov. 2008 13:51:05 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 13:49:45
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par fanette44
C'est pourtant grace à cet outil que se vendent beaucoup de programmes en cours actuellement autour des grandes villes.
Une "carte velours" en quelque sorte.
Carte velours offerte par l'état oui
A propos de carte velours Nexity m'adresse ce matin un guide intitulé "Les solutions clés Le guide indispensable pour bien vivre à domicile" de 200 pages, avec des bons de réduction à détacher à chaque page représentant jusqu'à 4000 euros de réductions cumulées. Cet envoi est accompagné d'un code à reporter sur ces bons.
Du velours !!!  Je vais pouvoir faire repasser mon linge pendant que je fais leur pub sur internet (dédié uniquement à papanoel) |
Edité par - fanette44 le 28 nov. 2008 13:51:04 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 20:56:30
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après la carte velours ...
le chèque à dépenser rapidos:
Un «chèque» aux ménages modestes à l'étude
...
Le dispositif - sur lequel les services de plusieurs ministères sont en train de travailler - serait ciblé sur les ménages susceptibles d'aller immédiatement dépenser cet argent et soutenir ainsi la consommation.
Le périmètre est encore en discussion : ce pourrait typiquement être les ménages «qui reçoivent des allocations logement, par exemple».
http://www.lefigaro.fr/conso/2008/11/28/05007-20081128ARTFIG00257-un-cheque-aux-menages-modestes-a-l-etude-.php
les bailleurs vont pouvoir se faire régler les retards de loyers !
d'ici qu'ils nous inventent la tva négative ... |
Edité par - axe le 28 nov. 2008 20:57:54 |
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fanette44
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3921 réponses |
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le prix du neuf baisse de 15%
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