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Auteur
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jeanlig
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  22:54:35  Voir le profil
Bonjour,
Un message précédent de ce forum m'ncite à vous demander un renseignement sur l'immobilier anglais :

J'ai ( en France) des voisins anglais qui me disent qu'en grande-bretagne, la propriété est differente de la France.
Par exemple les anglais "achètent" souvent un logement pour 90 ou 100 ans à un "très gros" propriétaire qui possède quasimment un village ou un ensemble immobilier: ce qui ressemble à une location !!
Et dans ce cas, comment revendre une "location" ?

Ils disent qu'il y a par ailleurs des achats en "pleine" propriété.

Cela me paraît très curieux !!

Des spécialistes du forum pourraient-ils éclairer ma bougie sur ces particularités de l'immobilier anglais ?

Cordialement

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  23:12:13  Voir le profil
Citation :
Par exemple les anglais "achètent" souvent un logement pour 90 ou 100 ans à un "très gros" propriétaire qui possède quasimment un village ou un ensemble immobilier: ce qui ressemble à une location !!
Et dans ce cas, comment revendre une "location" ?

Et même plus de 100 ans

Quelques pistes intéressantes que vous pourrez utilement développer avec vos amis anglais.

http://www.adef.org/site/?p=1173

Citation :
http://www.senat.fr/lc/lc172/lc1727.html

Étude de législation comparée n° 172 - mai 2007 - La gestion des copropriétés

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2007)


ANNEXE : LE LEASEHOLD ANGLAIS


Traditionnellement, le roi était seul propriétaire et les occupants ne disposaient que de droits de jouissance plus ou moins étendus.

La réforme foncière de 1925 a introduit dans le droit anglais un droit de propriété similaire au droit français (freehold). Il existe toutefois un autre titre d'occupation proche du droit de propriété et sans équivalent en droit français : le leasehold, bail à très long terme, d'une durée supérieure à 21 ans. Dans les faits, la durée du leasehold est en général d'une centaine d'années, mais il peut atteindre plusieurs centaines d'années.

Les occupants de logements inclus dans un ensemble immobilier, en particulier les occupants d'appartements, détiennent souvent un tel titre, qui résulte d'un contrat passé avec un bailleur, titulaire du freehold. Le bailleur assure la gestion et l'entretien des parties communes et de la structure de l'immeuble. Il conserve la propriété du terrain ainsi que des parties communes, et le logement lui revient à l'issue du bail. Le titulaire du leasehold achète son droit d'occupation et paie ensuite au bailleur, à échéances fixées dans le contrat, un loyer, en général minime (quelques livres par an dans le cas des contrats les plus anciens et quelques centaines pour les contrats les plus récents) ainsi que, le cas échéant, des charges pour l'entretien des parties communes. Il n'est en règle générale pas associé à la gestion de l'immeuble.

Le leasehold peut être vendu et servir de garantie hypothécaire, mais sa valeur diminue en même temps que la durée résiduelle du bail, de sorte qu'il peut être difficile de trouver un acheteur pour un bien dont le leasehold restant à courir est bref. En effet, les établissements financiers hésitent à prêter lorsque le leasehold est inférieur à 50 ans.

Pour pallier cet inconvénient et permettre au titulaire du leasehold de rester dans les lieux à l'expiration du bail, voire d'acquérir son logement, plusieurs réformes ont été adoptées à partir des années 60, en particulier les lois de 1967 et de 1993 portant réforme du leasehold, qui permettent respectivement aux titulaires de leasehold portant sur des maisons particulières et sur des appartements de devenir propriétaires à part entière de leur logement, y compris sans l'accord de leur bailleur.

Pour pouvoir exercer ce droit, les intéressés doivent remplir certaines conditions, notamment de durée de bail et d'occupation du logement. La loi de 1993 permet ainsi aux titulaires de leasehold portant sur des appartements de se mettre d'accord et de racheter collectivement le freehold au bailleur. Le freehold est alors détenu par une société à responsabilité limitée dont les parts sont détenues par les occupants qui ont décidé de le racheter. La procédure de rachat du freehold est très complexe. C'est pourquoi la réforme de 1993 n'a pas eu les effets escomptés. La loi de 2002, en même temps qu'elle introduit la copropriété, modifie les règles de rachat du freehold.


Le premier qui dit que le Sénat ne sert à RIEN, va au piquet.

http://www.justlanded.com/francais/Royaume-Uni/Outils/Guide-Royaume-Uni/Immobilier/Acheter-un-appartement

Et même sur UI

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00p.asp?Article_Code=481

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/publications/Etudes/6547.pdf

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  23:19:23  Voir le profil
Les propriétaires de la terre en Angleterre sont les Lords.
Cette poignée de propriétaires, ne pouvant bâtir elle-même, consent des baux emphytéotiques pour que d'autres construisent à sa place.
Les baux emphytéotiques expirent au bout d'une longue période (entre 18 et 99 ans). A l'expiration du bail, la terre et tout ce qui y est construit revient au bailleur.

Outre l'appartenance constante de la terre aux Lords, le système anglais ne leur interdit pas de confier celle-ci à des "promoteurs" qui vont bâtir ou aménager pour ensuite revendre, ceci toujours dans la limite de possession stipulée dans le bail emphytéotique.

Dans certaines parties de l'Angleterre ou suite à des "accidents historiques", des terres ont échappées aux Lords. C'est là que des biens peuvent être vendus en pleine propriété.

Dominique
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jeanlig
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 14 nov. 2008 :  22:47:39  Voir le profil
Merci quelboulot et Larocaille pour vos réponses très précises

Si je comprends bien: les lords, propriétaires des terrains deviennent, à terme, obligatoirement et gratuitement propriétaires des constructions faites sur leurs terrains !!

La royauté fournit quand même de sacrés privilèges à ceux qui sont "bien nés"!!

J'espère que ce n'est pas pareil dans les autres pays européens où la royauté existe toujours ( Pays-Bas, Danemark, Espagne....)

Heureusement que 1789 est passé en France pour "favoriser" la plèbe !

Et bravo pour vos connaissances impressionnantes sur l'immobilier.
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  00:56:49  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jeanlig

Merci quelboulot et Larocaille pour vos réponses très précises

Si je comprends bien: les lords, propriétaires des terrains deviennent, à terme, obligatoirement et gratuitement propriétaires des constructions faites sur leurs terrains !!

La royauté fournit quand même de sacrés privilèges à ceux qui sont "bien nés"!!

J'espère que ce n'est pas pareil dans les autres pays européens où la royauté existe toujours ( Pays-Bas, Danemark, Espagne....)

Heureusement que 1789 est passé en France pour "favoriser" la plèbe !

Et bravo pour vos connaissances impressionnantes sur l'immobilier.



La même chose existe en France mais pas besoin d'être lord ou lady juste une petite paysanne
Le propriétaire d'un terrain peut consentir un "bail à construction" à une personne qui s'engage à construire sur le terrain.
A la fin de la période la construction revient au propriétaire du terrain.
Si la durée du bail est supérieure à trente ans , pas de fiscalité pour celui qui reçoit la construction

Edité par - fanette44 le 15 nov. 2008 01:24:53
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  09:53:27  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par fanette44


La même chose existe en France mais pas besoin d'être lord ou lady ...



oui, un exemple en est la fameuse maison à 15€ par jour !
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Luc Standon
Pilier de forums

703 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  14:09:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jeanlig

La royauté fournit quand même de sacrés privilèges à ceux qui sont "bien nés"!!

Autant que la république accorde de droits il me semble.

Citation :
Initialement posté par jeanlig

J'espère que ce n'est pas pareil dans les autres pays européens où la royauté existe toujours ( Pays-Bas, Danemark, Espagne....)
Pour information, ce ne sont pas eux qui sont visés à l'heure actuelle, il me semble. Vous oubliez les Monégasques ! D'ailleurs c'est à quelle date déjà que le Rocher des Grimaldi est passé en indivision Ah et chose importante : de quelle manière et sous quel prétexte ?


Citation :
Initialement posté par jeanlig

Heureusement que 1789 est passé en France pour "favoriser" la plèbe !

Oh le simpliste raccourci républicain fallacieux Vous oubliez (volontairement ou non ?) le 9 thermidor ? Quant à Jean-Jacques Rousseau (auteur du fameux discours de l'Inégalité parmi les hommes et du contrat social tout de même), aurait il été en vie après la révolution, tout laisse à présager qu'il aurait été abstentionniste dans le cadre d'élections "représentatives" ?

De quoi relire "La grève de l'électeur" d'Octave Mirbeau, publié le 28 novembre 1888 sur Le Figaro :
- La Grève des électeurs.

Ce sera moins pire que d'infliger la lecture suivante à un républicain post-révolutionnaire de 1789 :





Citation :
Initialement posté par axe

Citation :
Initialement posté par fanette44
La même chose existe en France mais pas besoin d'être lord ou lady...

oui, un exemple en est la fameuse maison à 15€ par jour !

Excellent

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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  14:37:12  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par axe

Citation :
Initialement posté par fanette44


La même chose existe en France mais pas besoin d'être lord ou lady ...



oui, un exemple en est la fameuse maison à 15€ par jour !



Pas tout à fait, c'est le contraire car dans ce cas précis de la maison à 15 euros par jour, le bail à construction profitera au locataire "modeste" du terrain par option d'achat du terrain en fin de bail. Merci qui ? à l'attention de Luc Standon

L'option peut aussi être la restitution du terrain au propriétaire en fin de bail avec les bâtiments en contrepartie de la faiblesse du loyer du terrain. Dans ce cas cela rejoint le cas des lords anglais

Edité par - fanette44 le 15 nov. 2008 14:42:13
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Luc Standon
Pilier de forums

703 réponses

Posté - 16 nov. 2008 :  12:01:33  Voir le profil
Une réponse supplémentaire peut être apportée par les premiers concernés cad les brits eux-mêmes :
- Dennis The Constitutional Peasant

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jeanlig
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 16 nov. 2008 :  21:44:44  Voir le profil
Citation :
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Initialement posté par jeanlig

La royauté fournit quand même de sacrés privilèges à ceux qui sont "bien nés"!!
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Citation Luc Standon
Autant que la république accorde de droits il me semble
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Mais en France "républicaine", si j'achète un terrain (même à un aristocrate) et que j'y fait construire une maison, je deviens propriétaire de la totalité .
D'après les réponses, il me semble que ce n'est pas souvent le cas au pays de la queen, car je ne peux pas acheter le terrain !

Cordialement

Edité par - jeanlig le 16 nov. 2008 21:45:47
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