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 Sujet  |
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
 Posté - 03 nov. 2008 : 00:55:13
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Bonsoir,
Mon voisin a sa cheminée qui n'est pas à la bonne hauteur.
Le haut de sa cheminée est 20cm en dessous du faîtage, alors qu'il devrait être 40cm au dessus.
Jusqu'à l'année dernière, il se chauffé au fuel et nous n'avions pas de nuisances.De ce fait la faible hauteur de sa cheminée ne nous dérangait pas.
Depuis l'an dernier il s'est équipé d'une chaudière à bois. Depuis nous avons sans arrêt des odeurs de fumée désagréable.
Non seulement le bois qu'il fait bruler n'est pas suffisamment sec, mais en plus nous pensons qu'il fait bruler un peu tout ce qu'il trouve: palettes, carton, etc.
Son jardin ressemble à une grande poubelle.
Peut-on lui imposer de relever sa cheminée pour la mettre aux normes?
Ou bien y a-t-il prescription puisque sa cheminée à été construite depuis plus de 30 ans.
Merci d'avance pour vos réponses.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 08:04:53
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Le débouché de la cheminée doit se situer à 40cm au dessus du point le plus haut des constructions dans un rayon de 8m.
Il s'agit d'une réglementation sanitaire qui s'applique indépendament du Code de l'Urbanisme. Vous pouvez exiger que l'installation voisine soit mise à la norme, sauf si vous êtes à l'origine de la non conformité. |
Dominique |
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 10:12:45
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Merci de votre réponse.
Je lui ai fait remarquer à deux reprises que sa cheminée n'était pas à la bonne hauteur et qu'il serait souhaitable de la réhausser.
J'attends et j'ai peur d'attendre longtemps. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 10:36:18
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| courrier en LRAR suivi d'un courrier LRAR adressé au maire pour qu'il fasse usage de ses pouvoirs en terme de police de la salubrité... pour garantir la correcte application du règlement sanitaire départemental. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 13:56:24
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la reglementation s'applique t-elle au vieille cheminée de 1929 et d'autre part en cas de construction d'un immeuble neuf à moins de 8 m de la cheminée ai-je une anteriorité ?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 17:36:35
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quelque soit l'age de la cheminée, elle s'applique s'agissant d'une règle de salubrité...
si un immeuble neuf se construit, il appartiendra au constructeur de payer la sur-élévation de votre cheminée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 21:15:47
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merci
pour la surelevation : immeuble de 17 m, ma maison 7 m ... 10 m de tuyau pour une cheminée au bois !!!!!!
ps : le ftur immeuble ne touche pas ma maison car il y a une maison de meme niveau que la mienne entre nous deux |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 22:38:50
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| une maison entre les 2 et moins de 8m.? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 01:05:52
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oui :
6m entre ma cheminée et l'immeuble à construire |
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Sujet |
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prescription hauteur cheminée
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