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 Sujet  |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 31 oct. 2008 : 21:21:22
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Bonjour,
Notre conseil yndical s'apprette a demander la révocation d'un de ses membres.
Quels snt les procédures a respecter?
Y a t'il une règlementation précise?
Quels peuvent étre les motifs invoqués pour la révocation?
Quels sont les mouyens de défense de l'accusé?
Merci d'avance pour vos réponses!!
CLORO
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pnatu75 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 21:27:08
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En principe les réponses à vos questions devraient se trouver dans votre règlement
d'admistration et de fonctionnement de votre CS.
Pourquoi ne dites vous pas ce que vous reprochez à ce conseiller syndical ?
PS: Si vous "débarquez " ce CS aura t'il un remplaçant ou aurez vous un CS qui restera constitué selon le droit ? |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 31 oct. 2008 21:32:23 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 22:34:40
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Bonsoir.Citation :
Initialement posté par clorophyle
... Quels peuvent étre les motifs invoqués pour la révocation?
Quels sont les mouyens de défense de l'accusé?
À la question n°1, vous devriez être à même de répondre.
Vous voulez "révoquer", il me semble que vous devriez en connaître les raisons ... pour le moins. 
À la question n°2, tout accusé a droit à un avocat ...
Plus sérieusement, j'ose espérer que les termes employés dépassent votre pensée. Parler des "moyens de défense de l'accusé", est-on encore dans un forum de l'immobilier ? Est-ce un conseiller syndical qui questionne ?
Pour en revenir à la question de fond, il me semblerait normal que seule l'assemblée qui a élu puisse résilier le mandat.
Dans le cas contraire, quels seraient les garde-fou qui empêcheraient les coteries ? Un conseiller s'investit trop, est trop curieux, trop regardant et ... hop, nous, les autres conseillers, révoquons le gêneur.
Cette réflexion est d'ordre générale et ne vise pas spécialement Chlorophylle.
Attendons l'opinion des autres intervenants.
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Amicalement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 23:56:59
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Quels sont les procédures a respecter?
Seul l'AG peut révoquer un membre (ou plus) du conseil syndical.
Si le conseil syndical souhaite révoquer l'un de ses membres, il devra faire porter l'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Y a t'il une règlementation précise?
Voir ci-dessus.
Quels peuvent être les motifs invoqués pour la révocation?
N'importe lesquels !!
Quels sont les moyens de défense de l'accusé?
Si une personne demande la révocation de tel ou tel membre, lors de l'AG, le membre peut tout à fait demander à s'exprimer, tout comme la personne qui a demandé la révocation aura intérêt à motiver (et à s'exprimer) sur sa demande de révocation. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 00:10:54
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article 25: Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
..................................
c) la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical
donc la décision ne peut être prise qu'en AG
moyen de défense de l'accusé????????? ce que certains membres du CS lui reprochent n'en fait pas pour autant un accusé par les copropriétaires |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 09:41:35
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Citation :
Initialement posté par oldman24
En principe les réponses à vos questions devraient se trouver dans votre règlement
d'admistration et de fonctionnement de votre CS.
le RFCS n'a rien à voir avec la révocation d'un membre du CS
il suffit d'appliquer les textes....(article 25)
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 21:50:41
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Clorophyle
dites-nous ce qui se passe comme vous l'ont suggéré les contributeurs
le CS peut seulement révoquer le pdt qu'il a élu. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 15:56:05
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Citation :
Initialement posté par albifrons
Clorophyle
dites-nous ce qui se passe comme vous l'ont suggéré les contributeurs
le CS peut seulement révoquer le pdt qu'il a élu.
Bonjour,
En fait la présidente du cs et son clan!! on décidé de réduire au silence l'un des membres dénoncant un dysfonctionnement au sein de la copropriété. La présidente veut passer sous silence ce problème.
Cordialement
cloro |
pnatu75 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 17:24:01
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et alors...?
ont ils réussi à le baillonner?
ce copropriétaire a bien d'autres moyens pour communiquer |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 21:04:49
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L'article 25 de la loi du l0/07/65 dispose que :
"Ne sont adoptées qu'à lamajorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
......
c)la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical.
......
Il faudra attendre une AG pour savoir si cette majorité est
acquise à l'encontre de ce membre du CS qui peut aussi avoir des copropriétaires approuvant ses interventions.
 
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Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 17:10:26
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Clorophyle : comme l'ont souligné d'autres intervenants, la 'révocation' du mandat d'un conseiller syndical est de la compétence de l'AG (L.art.25).
La question doit être inscrite à l'ODJ :
" Revocation du mandat de conseiller de M. X " ainsi que les motifs avancés étayant la résolution qui doit être jointe pour la validité de la décision (voir D.art.11).
Une révocation (CS comme syndic) non motivée est "abus de droit".
Il n'y a pas d'accusé, l'AG étant juge de l'action ou non du CS dans son ensemble.
Le CS comme un conseiller mis en cause peuvent présenter leurs arguments en séance. |
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Révocation d'un membre du conseil syndical
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