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Je ne sais si cela peut intéresser quelques uns, mais sait on jamais.
Pour des raisons qui me sont propres j'ai décidé de faire procéder à la transformation d'un local professionnel situé dans un immeuble mixte, en local d'habitation.
Je disposais bien évidemment d'une chaine continue trentaire de baux commerciaux sur cet appart...pardon...ce local puisqu'il en était ainsi.
Avant de procéder aux quelques travaux de peinture et plomberie j'ai vendu.... la commercialité qui existait sur ce local, savoir le fait pour l'acquéreur de cette commercialité la possibilité de transformer l'appartement qu'il avait acheté ailleurs et qu'il voulait transformer en bureau après autorisation du syndicat des copropriétaires.
Si je me permets de vous en parler ce n'est pas tant pour vous dire que je suis assez content de moi (j'avoue je le suis) mais aussi pour informer les bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux de cette possibilité.
Pour information l'appartement est situé à PARIS et le prix de vente de la seule commercialité était de 1100 euros par m2.
Je ne vous cache cependant pas que l'intermédiaire en charge de cette vente a exigé des honoraires relativement élevés mais cela en valait la peine.
En effet, pyramide, ceci est un point très intéressant, je ne savias pas que cela pouvait se vendre, et que cela s'appelait ainsi.
Cela permet sans doute a quelqu'un voulant transformer des logements loués nus en meublés saisonniers, par exemple, ou en meublé non résidence principale. 1100 euros du m2 pour l'acheteur, ce n'est pas négligeable.
Comment avez-vous eu l'info que cela était possible, et qu'il y avait un ou des intermédiaires pour cela (Si ce n'est pas indiscret)?
Non cela ne concerne pas les appartements loués en meublés ou saisonniers mais seulement les locaux professionnels ou commerciaux en étage.
Quant à l'info... je veux bien vous donner la donner et vous donner l'adresse de la société qui s'en est chargée, mais nefer va me mettre dehors du site une fois pour toute parce que j'aurai osé faire de la publicité...
Je répondrai biên sûr à un mail et vous donnerai les coordonnées de la société qui s'en est occupée sans aucun problème.
Merci Pyramide, c'est gentil de votre part, mais ce n'était pas le sens de la question.
je la reformule.
Un autre que Ribouldingue tombe sur ce fil dans six mois, et veut acheter ou vendre uen commercialité, comment s'y rpend-il?
Citation :cela ne concerne pas les appartements loués en meublés ou saisonniers mais seulement les locaux professionnels ou commerciaux en étage.
Euhh... ce qui est bien le cas de location en meublé autre que à titre de résidence principale dans Paris, ce genre de location, qui est du revenu BIC étant interdit sans autorisation préfectorale, laquelle autorisation ne peut s'obtenir QUE en échange de ce que précisément vous appelez une commercialité venant d'autre part.
Si quelqu'un veut LEGALEMENT louer un appartement meublé a des cadres haut niveau de sociétés internationales en courts séjours à Paris (Un exemple), il a donc peu de chance de pouvoir le faire, sauf à passer par le genre de transaction que vous venez de citer.
Bien entendu, il existe une majorité de logements parisiens utilisés dans ce but et qui ne sont pas légalement autorisés....
Je me trompe peut être mais je crois que c'est propre à Paris.
Il s'agit d'équivalence lors de la transformation de logements en bureaux. Est bien cela ?
Par exemple, dans cet exemple,de part le jeu de la prescription acquisitive, la destination du local est devenu commerciale. D'une autre coté, nous avons une personne qui a un logement d'habitation dont il veut modifier la destination. or, compte tenu de la pénurie de logement, cette modification sera refusé, sauf s'il apporte en contrepartie des M2 d'habitation.
Comme nous avons un propriétaire qui veut lui changer son local commercial en logement (ce qui ne doit pas poser de problème d'autorisation, il vend, avant de changer de destination, ce droit a des m2 commerciaux a celui qui transforme son logement ce qui lui permet d'apporter la contrepartie.
en tant qu'intervenants , nous ne sommes pas decisionnaires sur la charte du forum.......
par ailleurs un de mes amis pratique régulièrement la vente de commercialité......en cas de transformation d'un local commercial (boutique) en habitation........
Il s'agit effectivement d'une sorte de swap (ça veut bien dire interversion ???). Et effectivement vous avez raison RIBOULDINGUE cela ne concerne que les communes soumises à l'article L 631-7 du C.C.H.
Merci très cher nefer de ne m'avoir pas mis à la porte (pfiouu...j'ai eu chaud...).
Vous me permettrez cependant, très respectueusement bien entendu, d'attirer l'attention de votre ami en charge de la cession de la commercialité de boutiques parisiennes, de lui indiquer, que cela est impossible pour des locaux situés en rez de chaussée...
Vous me permettrez en outre d'attirer son attention sur les modifications prévues à compter du 1er janvier 2009.
En tous les cas...si cela peut être profitable à quelqu'un..
vente de commercialité
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2008 : 17:48:23
