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Ma mère et ma belle-soeur vivent en colocation (contrat de location avec leurs 2 noms) depuis plus d'un an dans une maison HLM. Ma mère souhaite partir, l'HLM lui a dit que si elle souhaitait partir, il faudrait aussi que ma belle-soeur quitte la maison et qu'elle fasse une demande. Je sais que c'est faux et que le colocataire peut rester mais il doit payer la totalité du loyer. Je ne sais pas s'il y a un texte de loi qui le spécifie. J'aimerais leur répondre avec des textes légaux car ils pensent qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent!!!
Attention, la location est en HLM. Il y a de règles spéciales dans ce secteur. Si une seule personne reste dans le logement, elle se trouve dans un logement trop grand... qui devrait être attribué à une autre famille plus en rapport avec la taille du logement. Et la personne restante se verra attribuer un logement plus petit. Ce que vous dites est exact pour le secteur privé mais pour les HLM, ce n'est pas forcément exact.
Colocation
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2008 : 12:45:13
