****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Pouvez-vous me dire s'il est légal qu'un PLU puisse autoriser plus de SHON que celle résultant de l'application du COS.
Je m'explique : le PLU de ma commune indique un COS de 0,4. Pour un terrain de 300 m², la SHON est donc de 300 x 0,4 = 120 m²
Mais dans le même article, le PLU décide que la SHON accordée forfaitairement pour un terrain de 300 m² est de : 150 m² (donc supérieure de 30 m²).
Cela est-il légal, dans la mesure où le demandeur du PC est avantagé, alors que le voisin du terrain limitrophe devra en supporter tous les inconvénients (en l'occurrence la construction d'un mur en limite séparative) ?
pouvez vous recopier la règle telle qu'elle est réellement rédigée ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Voici le texte de l'Article U14 en question du PLU, intitulé "Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) :
"En UR, le COS est fixé à 0,4.
Dans les zones dotées d'un COS, pour les parcelles de superficie réduite, il est possible de réaliser les SHON suivantes (ces dispositions ne concernent que les terrains existants à la date d'approbation du PLU ) : - 100 m² de SHON constructible pour les terrains d'une surface inférieure à 150 m² - 120 m² de SHON constructible pour les terrains d'une surface au moins égale à 150 m² et inférieure à 200 m² - 140 m² de SHON constructible pour les terrains d'une surface au moins égale à 200 m² et inférieure à 300 m² - 150 m² de SHON constructible pour les terrains d'une surface égale ou supérieure à 300 m². Si la mise en oeuvre du COS pour ces terrains permet une constructibilité supérieure, celui-ci s'applique.
Le COS n'est pas applicable aux constructions ou aménagements des équipements publics ou d'intérêt collectif en matière scolaire, sanitaire, hospitalière, sociale, culturelle, de sécurité et sportive"
Voilà le texte intégral de l'article. Je précise que le terrain se trouve en région parisienne (Hauts de Seine) et qu'il est en zone résidentielle.
voilà un très bel article qui permet de maintenir constructibles de petites parcelles...
si rien ne règlemente la division des unités foncières et le COS résiduel, il permet même de couvrir au 2/3 (100/150) toute la zone constructible !
en gros, c'est un article qui préfigure la suppression du COS (que j'appelle de tous mes voeux!).
en tous cas, pour répondre à votre question, les PC qui le respectent ... lui sont bien sur conforme et il n'est pas "auto-contradictoire".
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 sept. 2008 15:50:32
Je suppose que la volonté de la commune est de densifier au maximum la zone, qui va perdre ainsi son caractère résidentiel.
Il n'en demeure pas moins qu'il y a une certaine injustice à changer unilatéralement la règle du jeu, au détriment de l'ensoleillement et de la vue des voisins, dont le seul droit semble-t-il est celui de pleurer.
Désolé pour ce constat assez amer, et merci d'avoir examiné ce cas.
vous confondez le COS -qui très objectivement ne sert à rien et dont le contournement est devenu un sport national- et l'ensemble des règles encadrant le paysage urbain d'un quartier (surface minimale des terrains constructibles, règles de hauteur, de distance aux limites, d'emprise maximale...).
par ailleurs, il vous appartient d'intervenir lors des enquêtes publiques préalables à l'approbation des documents d'urbanisme... ou de censurer les décisions des élus... lors du prochain vote !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
PLU ne respectant pas le COS
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2008 : 11:41:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
