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Je me tourne vers ce forum pour un conseil concernant un terrain que nous souhaitons acquérir. Ce terrain est vendu avec un permis de construire délivré en mars 2007 (PLU / CU de mai 2006). Mais aujourd'hui le terrain est classé zone verte et n'est plus constructible. Cependant, le permis déposé est pour une maison de 350 m² (SHON 249 m²) avec un étage et elle comprend un cahier des charges assez précis et cela ne correspond pas à nos attentes. Nous aimerions pouvoir modifier ce permis de construire mais nous avons des avis qui divergent au sein même de la municipalité concernant une éventuelle modification.
Ma question est de savoir si nous avons donc le droit de modifier ce permis de construire sachant que le terrain n'est plus constructible ? Quelles modifications pouvons-nous apporter (surface, étage, orientation maison etc....sachant que nous souhaiterions une maison de 230 m² max et si possible de plain pied divisible en deux logements dans le type "maison mitoyenne").
De plus la Maire nous parle de faire une fosse sceptique hors, le terrain est déservit par le tout à l'égout......
Comment pouvons-nous procéder pour faire valoir ce droit avant l'achat du terrain ?
C'est dans le compromis de vente que vous allez spécifier des réserves qui vous dégageront de la vente si vous n'obtenez pas le PC qui vous convient. Vous pouvez aussi demander au vendeur de déposer un PC correspondant à vos besoins en promettant de lui acheter le terrain si le PC est accordé.
PC de 2007, Terrain Non Constructible !
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2008 : 20:33:00
