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 Sujet  |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
 Posté - 10 juil. 2008 : 10:13:22
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Bonjour a tous,
Je paie tous les ans a mon syndic pour la dératisation du batiment, Je viens de contacter la société qui est sensé faire celle-ci et elle m'assure qu'aucun contrat n'est établi chez eux.
Quel recours ai-je contre mon syndic??
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 10:17:07
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Demandez la copie du contrat. Votre CS doit avoir cette copie, il vérifie les comptes chaque année, que vous approuvez à l'AG.
Cette société passe t'elle tous les ans ?? Si Oui vous payez pour cette prestation, si elle ne passe pas tous les ans, syndic et CS vous doivent quelques explications!!! |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 10:22:28
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Demandez la copie du contrat. Votre CS doit avoir cette copie, il vérifie les comptes chaque année, que vous approuvez à l'AG.
Cette société passe t'elle tous les ans ?? Si Oui vous payez pour cette prestation, si elle ne passe pas tous les ans, syndic et CS vous doivent quelques explications!!!
non la société ne passe pas pour faire la dératisation étant donné qu'il n'y a aucun contrat.
Réponse du CS il y a quelque temps devant la commission d'hygiène de la mairie de ma ville.
" la société passe tous les ans , elle es encore passé y'a pas longtemps"
Aucun avis de passage. Et donc aucune dératisation effectuer depuis plusieurs années. Le dernier avis de passages date de 10ans |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 11:07:15
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| essayez d'adresser un courrier à cette société pour avoir une réponse écrite! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 12:12:28
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Lors de la vérification annuelle des comptes, comment le CS peut il accepter que le syndic passe une écriture comptable sans le travail éffectué.
Avez vous cette ligne de dépense dans le compte de dépenses annuel proposé à l'AG ???
Vous avez un drôle de CS, et un drôle de syndic (pour rester gentil)!!!!
Demandez à cette société, si elle veut vous l'envoyer (un petit arrangement chaque année entre AMIS est toujours possible!!!) , un courrier présisant les dates d'intervention depuis ces dernières années.
Si cette société n'est pas passé depuis plus de 10 ans, une explication du syndic et de votre CS devra s'imposé devant l'AG, et le syndic devra prendre ses responsabilités !!!
quand au CS, il ne faudra pas le réélir à la prochaine AG.
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 13:09:58
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Lors de la vérification annuelle des comptes, comment le CS peut il accepter que le syndic passe une écriture comptable sans le travail éffectué.
Avez vous cette ligne de dépense dans le compte de dépenses annuel proposé à l'AG ???
Vous avez un drôle de CS, et un drôle de syndic (pour rester gentil)!!!!
Demandez à cette société, si elle veut vous l'envoyer (un petit arrangement chaque année entre AMIS est toujours possible!!!) , un courrier présisant les dates d'intervention depuis ces dernières années.
Si cette société n'est pas passé depuis plus de 10 ans, une explication du syndic et de votre CS devra s'imposé devant l'AG, et le syndic devra prendre ses responsabilités !!!
quand au CS, il ne faudra pas le réélir à la prochaine AG.
Oui je sais j'ai un syndic de merde vous pouvez le dire.
J'ai demander a la société un courrier qui précise bien qu'il n'ont aucun contrat et il doive me le faire parvenir courant de la semaine prochaine.
J'ai contacté mon syndic en leur demandant qu'il me fournisse une copie du contrat et il m'ont dit ok si y'en a un. Je leurs dit apparement non mais je paie tous les ans.
Il m'ont dit si vous payer c'est qu'il y a une facture. Je dois allé vérifier cette apres midi les comptes |
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mick54
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 15:16:39
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***** Modérateur ****
Suppression d'une désignation inutilement injurieuse
Je viens d'allé voir les comptes et quelque explication avec le ****[la personne] qui ma reçu on ne paie plus depuis 2005 de contrat de dératisation.
Est-ce obligatoire d'avoir un contrat de dératisation pour les caves? |
Edité par - JPM le 10 juil. 2008 16:04:18 |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 08:32:05
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Voici un extrait du règlement sanitaire type :
Art. 23. - Propreté des locaux communs et particuliers
Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté.
23.1. Locaux d'habitation
Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d'une dégradation des bâtiments
ou de la création de conditions d'occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d'humidité et de condensation
excessives doit être, en particulier, évité. Le renouvellement de l'air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés.
Dans le même souci d'hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d'obstacles permanents à la pénétration de l'air, de la
lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés à proximité des fenêtres doivent être élagués en tant que
de besoin.
Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou
substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque
d'épidémie ou d'accident.
Dans le cas où l'importance de l'insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la
santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d'urgence au déblaiement, au
nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.
En cas d'inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d'office à
l'exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par code de la santé publique.
De toute évidence cela devient obligatoire si les locaux présentent un risque réel à défaut je ne pense pas pas que ce contrat "préventif" que tente de nous imposer les syndics soient une réelle obligation.
A creuser  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 14:23:44
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Il est quand même utile de voir l'article 119 qui concerne l dératisation dans les locaux d'habitation.
Il renvoie aux arrêts de police.
Sauf erreur de ma part, la dératisation doit être effectuée par un applicateur agréé. D'où la pratique du contrat de dératisation.
A noter qu'en sus de l'intervention annuelle, il y a lieu à intervention si la présence de rats est constatée à une autre époque de l'année.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 23:34:01
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la "dératisation" en fait des granulés "antisouris" consiste à déposer des sachets de graines dans les parties communes, ce que peut faire aisément n'importe quelle personne, d'autant que de nombreuses mairies font des actions périodiques et distribuent gratuitement ces produits .....
même chose pour les blattes, chacunétant apte à mettre du produit dans ses parties privatives ...
ces sociéts font des contrats concernant l'ensemble des PC et des PP ce qui est très abusif et s'assurent ainsi un CA..... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 13:13:33
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OK Océan
le pb pour les blattes c'est qu'il faut un tt d'ensemble , en même temps, parties privatives + parties communes et tout spécialement s'il y a des colonnes vide-ordures, etc
D'autre part un tt individuel - en une seringue de Goliath gel c'est pas moins de 80 ou 100 euros je crois x 40 si 40 logements , le total une petite mine d'or (petite) je trouve... et boulot mal fait.
Pire un enfant met ses doigts dans du gel juste déposé et les porte à sa bouche croyant que c'est de la gelée de pomme que Papa a mis sur les tuyaux de la cuisine... et qu'il s'intoxique - si ça arrive.... tant pis pour l'enfant, et pour papa
Pire encore : l'un mettra des plaquettes anti-cafard, d'autres du gel repoussant, d'autres du gel attirant... cacaphonie chez les cafards.. qui risque de ne pas déblatterer à toute allure...
L'intérêzt de l'entreprise c'est que si un mome s'intoxique... l'entreprise est assurée et de plus aggréée. Sinon c'est le poseur qui est responsable
pas terrible pour le CS qui se sera mêlé de vouloir faire des économies à la copropriété.... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 13:28:25
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| Pour les rats comme pour les blattes on peut, je crois, attendre les premiers signes d'infestation, surtout dans un immeuble neuf. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:57:04
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sujet abordé à maintes reprises pour les blattes : vous ne pouvez imposer une société à des personnes qui n'en veulent pas chez elles, et u syndic ou un CS n'a pas à signerdes contrats concernant les parties privatives et ensuitele facturer aux copropriétaires.... B.A.BA de copropriété.....copropriétaires non impotents pour mettre du produit (achetable en grande surface)eux-mêmes...
ces mêmes sociétés vous confirmeront que les blattes n'utilisent que très rarement lees colonnes de vide-ordures mais plutôt les tuyaux de chauffage et les gaines d'aération...aimant en même temps l'humidité, la chaleur et les graisses
l'infection ne peut être constastée que par des servics d'hygiène... force est de constater que ces contrats "préventifs" et fort onéreux font la joie de ces sociétés, les appartements, caves (en général non faites alors que proches des locaux VO,elles devraient être traitées en premier avec des risques moindres d'allergie)
quant aux parties communes, peut-on penser que les personnes chargées des VO peuvent mettre les produits en cas de nécessité?
la nécessité de tout faire n'est qu'une explication commerciale de ces sociétés
regardez le taux de réalisation de ces contrats et vous aurez des surprises....
identique pour la dératisation, si des communes font une campagne (bi-)annuelle et distribue les granulés gratuitement, c'est bien qe n'importe quel quidam est capable de mettre ces sachets dans les parties communes sans avoir à faire à une société! |
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Contrat de dératisation
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