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 Sujet  |
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lise52
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 juil. 2008 : 17:00:11
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bonjour
j'ai demenager et rendu les clés de mon logement le 29 fevrier dernier. nayant pas eu le temps de faire l'etat des lieux a cette dates la notaire charger de cette affaire ne ma pas contacter les jour qui on suivie et a fait l'etat des lieux sans moi mais avec la propio plus de 15 jour apres . sur mon bail ma proprietaire et tenu de me rendre ma caution ou une parti de celle si dans les 2 mois apres restitution des clés hors je n'ai tj rien recu et la aussi malgrer une lettre recommander envoyer de ma part .cela fais maintenent 4 mois que j'attend qu'on me rende ma caution .la propiaitaire me propose un accord a l'amiable, me disant avoir constater quelques anomalies sans graviter alors que la maison a ete rendu en tres bonne etat tout a ete refais et j'ai les photos a l'appuis.depuis la proprio c'est redu plusieur foi dans la maison a sois disant fais refaire l'instalation electrique .elle me demande donc d'accepter l'accord a l'amiable et si je refuse cette accord elle relouerai la maison . dois-je accepter ou faire suivre l'affaire par un avocat sachant que je n'ai pas ete convoquer le jour de l'etat des lieux et du coup rien signer . je ne sais pas vers qui me retrourner . pourriez-vous s'il vous plais me diriger ou me conseiller a ce sujet .je vous remerci d'avance .
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 21:59:47
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Citation :
Initialement posté par lise52
bonjour
j'ai demenager et rendu les clés de mon logement le 29 fevrier dernier. nayant pas eu le temps de faire l'etat des lieux a cette dates la notaire charger de cette affaire ne ma pas contacter les jour qui on suivie et a fait l'etat des lieux sans moi mais avec la propio plus de 15 jour apres .
sur mon bail ma proprietaire et tenu de me rendre ma caution ou une parti de celle si dans les 2 mois apres restitution des clés hors je n'ai tj rien recu et la aussi malgrer une lettre recommander envoyer de ma part .cela fais maintenent 4 mois que j'attend qu'on me rende ma caution .la propiaitaire me propose un accord a l'amiable, me disant avoir constater quelques anomalies sans graviter alors que la maison a ete rendu en tres bonne etat tout a ete refais et j'ai les photos a l'appuis.depuis la proprio c'est redu plusieur foi dans la maison a sois disant fais refaire l'instalation electrique .elle me demande donc d'accepter l'accord a l'amiable et si je refuse cette accord elle relouerai la maison . dois-je accepter ou faire suivre l'affaire par un avocat sachant que je n'ai pas ete convoquer le jour de l'etat des lieux et du coup rien signer . je ne sais pas vers qui me retrourner . pourriez-vous s'il vous plais me diriger ou me conseiller a ce sujet .je vous remerci d'avance .
Ca serait un peu mieux de ne pas écrire si touffu et de faire un petit effort.
Pas d'état des lieux de sortie et pas de recours à un huissier = vous etes réputé (c'est la loi) avoir rendu les lieux en bon état. Donc aucun recours contre vous n'est possible. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 09:37:22
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vous faites un courrier en RAR à votre propriétaire lui indiquant que vous avez quitté les lieux le...., lui avez rendu les clés le.......,et qu'aucun état des lieux n'a été établi ce jour là.
vous ajoutez par ailleurs qu'en l'absence d'EDL de sortie le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état .
dans le courrier vous le mettez en demeure de vous restituer sous 8 jours votre dépot de garabtie augmenté des interets au taux légal (3,99 % pour 2008) et qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente |
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lise52
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 20:53:27
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merci pour les conseils je vais donc commencer par un RAR .
J'ai eu ma propiaitaire au tel qui me propose de faire l'etat des lieux avec un autre notaire mais apres 4 moi je ne sais pas si il serai encore valable car elle avais les clés et a pu s'y rendre autant quel voulais
Elle me repropose aussi un accord a l'amiable et que si je n'accepterai pas cette accord elle m'enverai en justice avec comme motif des plaques que j'aurai poser au plafond dans les chambres sans lui avoir demander
Tout ca devient vraiment compliquer mais je vais commencer par le debut et envoyer un courrier en RAR
encore merci |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 11:38:14
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Non, tout cela est au contraire très simple :
Un EdL ne peut s'effectuer qu'au moment de la remise des clefs.
Si pas d'Edl d'entrée : le logement est réputé avoir été pris en bon état (le locataire l'a dans l'os à la sortie)
Si pas d'EdL de sortie : le logement est réputé avoir été rendu en bon état (le propriétaire peut donc aller se brosser)
Donc ici : retenues sur la caution = 0
Le notaire n'a pas fait son travail de gestion locative puisqu'il ne devait pas vous laisser partir sans faire un EdL avec vous. Vous n'en êtes pas responsable.
Laissez la propriétaire vous "envoyer en justice" comme elle dit, et elle verra bien que c'est son mandataire qui a m...é, pas vous.
Pour l'instant, vous avez le droit avec vous.
C'est si et seulement si vous mettez une main dans l'engrenage tordu que l'on vous propose que cela devient compliqué ! |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 14:54:24
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De plus l'état des lieux ne se fait pas avec un notaire, il se fait soit avec le propriétaire (état des lieux dit contradictoire) soit avec un huissier en cas de désaccord.
De toutes façon, pour l'état des lieux, comme deja dit, la messe est dite, il n'y en n'a pas, point, et c'est tout. Il est impossible d'en faire un plus tard. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 juil. 2008 14:59:47 |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 17:41:37
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Non, Ribouldingue, un notaire peut parfaitement faire de la gestion locative et donc effectue des EdL à ce titre.
Il peut aussi sous traiter à un cabinet extérieur (comme le mien).
Dans tous les cas lui ou moi représentons le propriétaire lors de l'Edl contradictoire. |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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etat des lieux pas fais et pas signer
Forum fermé
