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bonjour, bien, en fait j'ai des plans établis par un géomètre expert, qui a fait la division en juillet 2007, que la mairie a signé, bornage amiable avec un voisin latéral, et voisin du fond de parcelle,et la mairie a délivré des CU pour les 2 lots.
Sauf que comme je les "embête" avec ce problème de canalisation, ils ont ressortis de leur archives un plan établi par un géomètre en 1962, qui ne correspond pas au plan qui a été fait actuellement.Donc il dise que le plan actuel n'est pas bon!!
Et sur ce plan de 1962 la canalisation est sur le domaine public, et non sous la clôture de mon terrain.
Cà les arrange pour régler le problème.
Sauf que si on tient compte de ce plan de 1962, ça les arrange pour la canalisation, mais le plan montre que ma parcelle est plus longue!! Donc la commune doit me restituer le morceau du coté qui pour l'instant "leur appartient" en 2008 mais pas en 1962, je sais, c'est loufoque, mais c'est comme ça. Y a eu a un moment donné sans savoir pourquoi ni comment un échange de metre carré du coté qui ont été supprimés pour être restitués en façade!!
Cest à dire qu'aujourd'hui le géomètre à défini mon terrain de 12,50m de large sur 15,80 de long
Et le plan de 1962 indique 10,50m de large sur 17,80m de long.
En fait la suface en m2 est la même, mais pas la forme du terrain.
Donc dans le plan actuel, j'ai la canalisation qui passe sur la longueur de 15,80.
Si on prend le plan de 1962, je n'ai pas la canalisation mais un poteau électrique au bout des 17,80m.
Donc la logique voudrait quoi? quel est le plan valable, l'antérieur ou le nouveau.
Sauf que mon permis de construire doit être déposé par rapport au nouveau plan, et si la mairie décide que le plan valable est celui de 1962, mes plans de permis sont faux, car les marges de recul changent.
Et si cette histoire dure encore longtemps je suis pas prete de construire. Cela fera bientôt déjà 1 an que l'on tourne autour du pot!!!
Et si c'est pas la mairie qui décide qui va trancher l'affaire ?
Sachant comme je vous l'avait dit que la mairie en nommé un géomètre expert pour faire à nouveau des plans!!
Et dans cette histoire, j'ai déjà vendu le lot 1 avec les mesure de 2007!!
canalisation d'égout
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Posté - 27 juin 2008 : 15:19:34
