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oscar197426
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 18 juin 2008 : 18:20:37
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Bonjour
Je fais partie d'une copropriété sur PARIS dansun petit immeuble. Au rez de chaussée, sur rue, il y un local commercial = boulangerie + le fournil au sous sol.
Les lots de l'immeuble sont de création récente et à cette occasion, le fonds de commerce et les murs de la boulangerie ont été vendus à un nouveau propriétaire.
Or ce nouveau propriétaire n'a acheté dans son acte d'achat qu'un lot = celui du local commercial en rez de chaussée. Il n'a pas été inclus le fournil en sous sol (d'environ 30m²). L'acte d'achat est très clair, il ne fait référence qu'à un lot et ce lot est clairement détaillé sur le réglement de copropriété comme un rez de chaussée. Le lot du sous sol existe par ailleurs surle réglement.
Aujourd'hui, le propriétaire vend son fonds de commerce et ses murs. Mais son notaire lui fait vendre un rez de chaussée et un sous sol pour "régulariser" ! ? ! .
Cela ne me paraît pas possible : il ne peut pas vendre un bien (le sous sol) qu'il n'a pas acheté.
En l'absence de précision, je pense que ce bien revient à la copropriété qui est à même de vendre le sous sol au nouvel acquéreur. On serait dans le cas d'un fonds dominant.
Mais comment évaluer ce fonds - si mon analyse est correcte biensûr - 1€ symbolique ? le prix du marché du marché (le prix au m² du reste du fonds)?
Je fais partie des copropriétaires.
Merci
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 19:22:49
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| que dit votre réglement de copropriété sur ce lot situé en sous sol? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 19:56:07
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et surtout, à qui appartient-il ???
s'il n'a pas été vendu initialement par le précédent propriétaire, il lui appartient encore à moins qu'il ne l'ait inscrit en partie commune , à usage exclusif, par exemple dans le RdC |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2008 19:59:26 |
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oscar197426
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 20:08:56
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Oh Yehhh ! vous êtes très percutant et rempli de bon sens:
1- le lot est décrit comme une cave
2- vous avez raison, la cave est la propriété du propriétaire "originaire", celui qui a omis de la vendre avec le RDC. C'est frappé au coin du bon sens, cela ne relève pas de la responsabilité de la copropriété.
Merci beaucoup
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Avenir
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233 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 00:21:54
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| et j'espère que ce copropriétaire continue bien à payer les charges pour ce lot... |
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oscar197426
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 10:12:41
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"et j'espère que ce copropriétaire continue bien à payer les charges pour ce lot..."
Evidemment non, ce serait trop simple. Le plus surprenant c'est que ce lot n'est pas comptabilisé dans les 1000ème (il aurait été confondu avec la chaufferie). Mais l'ambiguïté étant levée depuis quelques mois déjà, il est tout à fait juste que la copro se voit restituer la quote part de charges qui revient à ce local.
En fait, lorsque je croyais encore que la copro était propriétaire du lot, j'avais penser "évaluer" le montant du lot au montant des charges qui n'ont pas été mises sur son compte.
Si je vous suis bien :
1- il s'agit d'un problème entre propriétaire = OK pour nous la copro rien à dire, rien à faire,
2- nous devons régulariser les chargess non perçues sur ce lot depuis la dernière vente. (avant le problème ne se posait pas en ces termes, il y avait un seul propriétaire pour tout l'immeuble)
3- il serait opportun de procéder à une nouvelle répartition des tantièmes |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 10:48:33
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si ce lot existe dans votre reglement de copropriété, il lui est donc attribué des tantièmes généraux
donc le syndic devait enregistrer ce numéro d e lot dans sa liste
ce lot ne peut pas être omis, sinon le total des tantièmes saisis et enregistré ne correspondrait pas au total des tantièmes généraux
la copropriété n'a pas à se préoccuper de la vente de ce fonds de commerce s'il ne comporte pas la vente de cette partie privative.que sont les murs.. |
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oscar197426
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 15:11:35
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OK pour l'explication, je l'imprime et je fais le point avec le syndic sur la répartition des tantièmes pour un rattrapge éventuel.
Le reste du sujet est clos en ce qui nous concerne = OK
Merci beaucoup
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Estimation d'un fonds dominant
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