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elmpapou
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  17:22:58  Voir le profil
savez vous quel est le delai pour inscrire des questions a l'odj d'une ag ?

elm
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  18:36:16  Voir le profil
Voir l'article 10 du Décret N°67-223 du 17mars 1967 modifié par le Décret du 27 mai 2004.

Et particulièrement la derniere Phrase:
"Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être incrites à cette assemblée compte tenue de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante".
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  21:39:46  Voir le profil
Si vous avez une idée de la période à laquelle se tiennent vos AG, vous comptez 1 mois 1/2 ou 2 mois avant, et vous notifiez au syndic vos questions !
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