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binard
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 14:57:53
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un copropriétaire a acheté un appartement il y a 3 ans or nous venons de nous rendre compte que le copropriétaire d'avant avait fait installer un climatiseur sur son balcon, et qu'il avait percé à deux endroits un mur appartenant aux parties communes. je precise que l'ancien et le nouveau copropriétaires sont des dentistes, et que cette installation serait necessaire à l'exercice de leur profession.
le reglement intérieur interdit d'une part toute modification de l'aspect extérieur (le climatiseur se voit de la route, sans que cela soit flagrant), mais on voit assez nettement deux gros tuyaux.
que peut on/ faut il faire ?
> l'obliger à déposer l'appareil ?
> ne rien faire, au risque de voir fleurir d'autres climatiseurs dans la residence ?
> le tolerer jusqu'à la revente de son lot. c'est à dire l'obliger a déposer son climatiseur lors de la vente de son lot.
> autres ?
merci de vos conseils !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 16:00:42
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| un climatiseur n'est pas indispensable à l'exercice de la profession de dentiste |
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binard
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 17:49:02
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| c'etait aussi mon impression, mais il a préciser que sa salle d'opération etait plein sud, et que cela avait été installé pour le confort de ses patients. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 22:39:58
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Citation :
Initialement posté par binard
c'etait aussi mon impression, mais il a préciser que sa salle d'opération etait plein sud, et que cela avait été installé pour le confort de ses patients.
on parle de "cabinet de dentiste"
une salle d'opération c'est dans une clinique......... |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 10:51:33
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Bonjour.
In existe d'autres solutions (PAR EXEMPLE avec modification de fenêtre) qui auraient été moins visibles. Le dentiste aurait pu prétexter la nuisance sonore pour lui : est-ce un prétexte admissible ?
L'AG aurait dû être consultée, le sujet serait utilement mis à l'OdJ de la prochaîne AG pour réaffirmer l'interdiction (ce n'est pas parce que l'un a transgressé que tous peuvent le faire), et décider de la solution (dépose selon un délai de tant, ou lors de la prochaîne mutation du lot, laquelle peut êtrec dans longtemps, ou tolérance définitive).
Voir aussi la question de la precription.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 28 mai 2008 10:52:23 |
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binard
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 12:55:10
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Pour information, j'ai reçu une lettre en recommandé du syndic hier qui est une copie d'une lettre envoyée au dentiste, qui lui annonce que nous renonçons à lui faire déposer son installation et cela sans audit ! sans consultation du cs ! et qu'en gros il donne son accord sur une tolérance définitive...
cher DomEltro, je vais donc suivre votre idée et proposer une résolution en ce sens à la prochaine AG.
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 13:37:48
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Suite...
Que fait ou dit le CS ? il devrait conseiller au syndic de faire machine arrière, d'avoir le courage d'adresser un courrier rectificatif au dentiste, lui indiquant que la question sera à l'OdJ de la prochaîne AG et qu'il proposera (par exemple) une tolérance de 5 ans ou à la prochaîne mutation, selon la survenance du premier des deux événements.
Après c'est l'AG qui tranchera. Et qui devrait statuer sur la tolérance ou non d'autres demandes.
Petite suggestion technique selon la configuration des lieux : que l'élément extérieur du split soit installé en terrasse ou sous toiture ...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:05:00
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juste une petite remarque...vous avez raison sur le principe et dans les livres, sauf que le copropriétaire actuel a acheté il y a 3 ans, donc l'installation a plus de 3 ans (étant faite par le copropriétaire précédent), et vous vous en apercevez seulement maintenant
vous pouvez aller au TGI, bien sur, mais ça va être dur de justifier un trouble intolérable et un préjudice réel devant le juge qui peut bien décider de ne pas mettre au chômage des salariés pour cette affaire pas gênante pendant des années
il n'y aurait pas, par pur hasard, un autre motif qui ferait que certains on trouvé d'un seul coup et "per causa" un motif pour en...der ce copropriétaire? ça s'est déjà vu.....
cordialement |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:24:00
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Si on veut avoir l’air ridicule on poursuit son voisin pour modification d’aspect extérieur qu’on découvre trois ans après la modification.
Moins ridicule est de poursuivre son voisin pour la nuisance sonore d’une climatisation installé il y a trois ans : l’appareil n’est en fonction que périodiquement : on accepte l’aspect mais pas le bruit.
Mais binard ne se plaigne pas du bruit. |
Edité par - Guymmo le 28 mai 2008 17:24:38 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:26:17
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binard : Citation :
cela sans audit ! sans consultation du cs ! et qu'en gros il donne son accord sur une tolérance définitive...
Le syndic n'a pas le pouvoir de donner son accord,seule l'AG décidera du démontage ou non de l'Air conditionné.Il commets une faute, le CS doit lui signifier.
jp26 : Citation :
juste une petite remarque...vous avez raison sur le principe et dans les livres, sauf que le copropriétaire actuel a acheté il y a 3 ans, donc l'installation a plus de 3 ans (étant faite par le copropriétaire précédent), et vous vous en apercevez seulement maintenant
Le copropriétaire a fait des travaux sur des parties communes sans accords de l'AG, la prescription est de 30 ans. ( ou 10 ???) Si un nouveau voisin subit un préjudice ( bruit,...) , il peut aller au TI, il est tout à fait son droit.
jp26 Citation :
mettre au chômage des salariés pour cette affaire pas gênante pendant des années
Que viennent faire des alariés, le chomage, le juge, dans cette affaire???? le juge décidera du démontage de cet air conditionné, et les salariés travailleront comme avant ( plus chaud l'été , a moins que l'immeuble soit dan s le pas de Calais!!!)
Le RDC est la loi de la copropriété, les copropriétaires doivent le suivre, et le syndic le faire respecter.
pour exemple : notre cher syndic n'a jamais fait respecter le RDC concernant la pose d'AC et de pompes à chaleur. Maintenant de nombreux propriétaires installent sans l'accord de l'AG, des goullottes sur les murs extérieurs, les blocs au niveau de l'étage des pavillons. Pas très joli, tout ça!!
jp26 : Nous (le CS) avons proposé une résolution, en partant du "principe" qu'il fallait faire "évoluer" le RDC avec les techniques actuelles. Dans cette résolution, l'AG acceptera l'installation de l'AC sous certaines conditions, un bloc silencieux, les goulottes à l'intérieur du pavillon (mon voisin l'a fait ss problèmes) ,non apparentes à l'extérieur. Les anciennes installations devront se mettre aux normes de cette résolution rapidement, sinon le copropriétaire devra démonter son installation.
jp26 : on peut parler de principe, du RDC, des lois, et faire évoluer l'ensemble dans une parfaite harmonie tout à fait en accord avec la légalité.
Mais pourquoi une telle haine des livres ??? jp26. |
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binard
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:47:03
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merci pour voisins commentaires !
la résidence est plutot calme, et on ne cherche pas specialement d'ennuis à personne (surtout pas à mettre des gens au chomage, mais il n'en est pas question pour la clim n'est pas obligatoire à l'exercice de sa profession). pour ma part, une action au TGI me semble disproportionnée par rapport au probleme posé. je cherche seulement à ce que chacun respecte le reglement intérieur, pour conserver une harmonie dans la residence.
c'est pour cela que l'idée de soumettre en AG des resolutions pour réaffirmer l'interdiction (ce n'est pas parce que l'un a transgressé que tous peuvent le faire), et décider de la solution (dépose lors de la prochaîne mutation du lot) me semble etre le plus adaptée à la situation. |
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