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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 18 mai 2008 : 17:14:00
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Madame est mariée sous le régime de la séparation de biens, et est dans une SCI avec ses parents et ses frères et soeurs.
Elle possède des parts de biens mis en location.
Comment paie-t-elle l'impôt sur ses revenus mobiliers. Est-elle obligée d'inclure ces revenus dans la déclaration d'impôts du ménage ? Fait-elle pour ces revenus une déclaration à part, avec imposition personnelle ? La SCI déclare-t-elle un impôt global, partagé entre chacun des membres selon leur nombre de parts ?
Merci. Je ne sais vraiment pas grand-chose sur la SCI....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 17:52:04
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il n'y a qu'une seule déclaration de revenus en cas de mariage
si la SCI n'est pas à l'IS, chaque associé déclare ses revenus en fonction du nombre de ses parts |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:06:32
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Citation :
Originally posted by nefer
il n'y a qu'une seule déclaration de revenus en cas de mariage
si la SCI n'est pas à l'IS, chaque associé déclare ses revenus en fonction du nombre de ses parts
Donc si la SCI n'est pas à l'IS, Madame déclare ses revenus immobiliers sur la déclaration commune avec son mari. Donc Monsieur, s'il s'est donné la peine de jeter un coup d'oeil sur la déclaration (ou mieux sur l'avis d'imposition), sait que Madame a des revenus immobiliers.
Mais si la SCI est à l'IS, (qu'est-ce que l'IS ?) Monsieur sera-t-il donc dans l'ignorance des revenus mobiliers de Madame ? Comment se passe la déclaration en cas d'IS ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:09:03
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cho:
je vous rappelle que la déclaration doit être signée par les 2 membres du couple! |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:15:12
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Comment paie-t-elle l'impôt sur ses revenus mobiliers. Est-elle obligée d'inclure ces revenus dans la déclaration d'impôts du ménage ?
Il s'agit de revenus "fonciers" et non "mobiliers".
Si vous avez un domicile commun, les revenus de votre foyer fiscal doivent figurer dans une déclaration commune unique contenant l'ensemble des revenus de toute nature des époux.
Fait-elle pour ces revenus une déclaration à part, avec imposition personnelle ?
Si vous avez un domicile séparé, chacun établit une déclaration de ses seuls revenus personnels de toute nature.
La SCI déclare-t-elle un impôt global, partagé entre chacun des membres selon leur nombre de parts ?
Dans la majorité des cas la SCI n'étant pas soumise à l'impôt sur les sociétés,ne supporte pas l'impôt sur les revenus "fonciers"qu'elle perçoit. Chaque associé reçoit une quote-part de ces revenus qu'il déclare dans sa déclaration personnelle.L'impôt correspondant est sa charge. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:17:45
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Citation :
Originally posted by nefer
cho:
je vous rappelle que la déclaration doit être signée par les 2 membres du couple!
Avec la déclaration sur Internet, il me semble qu'on ne signe plus ... |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:26:34
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Citation :
Originally posted by dethau
Dans la majorité des cas la SCI n'étant pas soumise à l'impôt sur les sociétés,ne supporte pas l'impôt sur les revenus "fonciers"qu'elle perçoit. Chaque associé reçoit une quote-part de ces revenus qu'il déclare dans sa déclaration personnelle.L'impôt correspondant est sa charge.[/font=Comic Sans MS]
J'ai lu votre message suivant, mais cette "majorité des cas" m'intrigue. Comment une SCI décide-t-elle qu'il vaut mieux l'impôt IR plutôt que IS ?
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Edité par - cho le 18 mai 2008 20:58:05 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 19:02:56
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Que pensez d'une SCI qui posséderait une vingtaine d'immeubles?
Même chose.
Est-ce que ça change quelque chose ?
Rien du tout.
Quand est-ce qu'une SCI devient une société ?
Une SCI est déjà une "société", société de nature particulière de par son activité de loueur de biens immobiliers. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 21:00:13
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| Je ne comprends pas ce qui s'est passé, le message que je viens d'écrire se trouve situé avant le vôtre ! |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 22:54:18
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Comment une SCI décide-t-elle qu'il vaut mieux l'impôt IR plutôt que IS ?
Soit sur option de sa part, soit en raison d'activités exercées relevant d'un autre régime fiscal(B.I.C.- B.N.C.ou B.A.)la soumettant obligatoirement à l'I.S.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:06:29
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Citation :
Originally posted by dethau
Comment une SCI décide-t-elle qu'il vaut mieux l'impôt IR plutôt que IS ?
Soit sur option de sa part, soit en raison d'activités exercées relevant d'un autre régime fiscal(B.I.C.- B.N.C.ou B.A.)la soumettant obligatoirement à l'I.S.
Sachant que Madame, mariée sous le régime de la séparation de biens, a contracté un prêt immobilier personnel en 2005 (peut-être même d'autres avant), mais ne déclare aucun revenu foncier sur la déclaration d'impôts commune aux époux en 2006, puis-je en conclure qu'elle est à l'IS ?
Comment puis-je en savoir plus ? Connaissant le nom de la SCI, obtiendrai-je les renseignements que je cherche en commandant certains documents la concernant ?
Dethau, merci pour toute votre aide. |
Edité par - cho le 19 mai 2008 09:07:24 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:18:16
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cho: s'agit il de votre femme????
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Edité par - nefer le 19 mai 2008 09:18:33 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:33:05
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Citation :
Originally posted by nefer
cho: s'agit il de votre femme????
Non.
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imposition sur les revenus mobiliers en SCI
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