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Longue histoire Je dépose une DT le 06/11/06, complétée le 27/12/06, je reçois une autorisation de PC a/c du 27/02/07. A cette date je prends contact avec les ST de ma ville, ils ont comme seul PB que le terrain jouxtant le mien n'est pas encore acheté par la mairie, qui a comme projet d'y construire une route (ma demande voulant anticipée cela) "mais çà va se régler" dixit les ST, sur le conseil d'un adjoint au maire j'attaque les travaux en 04/07, fini en 07/07. En 09/07 ils attaquent la route, début des PBs, la route est 50cm en dessous du l'ancien niveau du terrain, fissures dans mon mur, fondations de ma maison et de ma terrasse ne sont plus hors gel. Prise de contact avec ST et mairie, essais de trouver une solution amiable, proche de réussir mais les élections passe par là, nouveau maire (avant les élections il m'annonce qu'une fois élu, il trouvera une solution, tous pareilles). Il veut en claire être condamné par le Tribunal ADM. à devoir trouver une solution à l'amiable, avec le risque de devoir payer tous les experts du TA qui ne manqueront pas de passer, si il cherche à faire des économies à sa mairie.... Bref voilà résumé l'histoire, j'espère suffisamment claire. Je suis preneur de conseille et d'avis et surtout une idée sur le la tactique du maire, car je sens l'arnaque. Merci
si vous avez une protection juridique actionnez la : il va falloir prendre un avocat, s'agissant une recours en plein contentieux pour indemnisation de dommages de travaux publics.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour et merci, pour cette réponse, mais malheureusement je n'avais pas de protection juridique à cette époque. donc je me lance dans l'aventure d'un procé au risque (même si je suis dans mon droit) de perdre, où alors je trouve une autre solution en retravaillant l'accés du garage (réalisant une pente à l'intérieur du garage). En tous cas merci.
Oups!! une info supplémentaire. Il est à noter que le terrain sur lequel ils ont fait la route n'appartient toujours pas à la mairie. Donc ils ont construits une route public sur un terrain privé!!!!
si oui, elle s'applique aux dépenses à venir même si le "sinistre" est antérieur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
lisez cet échange avec R.C. : il a été très très convaincant.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
PB suite à contructon d'un garage
Forum fermé
Posté - 17 mai 2008 : 10:39:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
