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patepat
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  23:52:29  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé l'aquisition d'un logement LMNP, en VEFA, en 2008.
Pour ce faire, j'ai souscrit un emprunt en 2007, pour lequel j'ai déboursé des frais de dossier cette même année.
Je devrais commencer à toucher les premiers loyers fin 2009, à la remise des clés.

Je souhaiterai savoir si je peux déclarer les frais de dossier engagés, comment et sur la déclaration de revenus de quelle année.

Merci d'avance pour vos réponses.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  11:55:51  Voir le profil
Grand souci classique du LMP en Vefa, ce que Leboul'ch traite de 'cactus fiscal'.

En fait, d'un CDImpôts a l'autre, l'approche semble différente, certains acceptant la déduction sur la déclaration de 2009 d'autres prétendant que lorsque vous engagez ces frais vous n'êtes QUE LMnP donc vous ne pouvez les déduire, si vous les avez constatés (= vous avez fait une déclaration BIC en 2008 pour ces dépenses 2007) que des recettes LMnP futures.
Or vous serez en LMP en 2009, donc ce ne sera pas déductible.


L'autre solution consiste a les porter au bilan, et les amortir.

Vous en perdez alors une partie seulement, la dotation aux amortissements de 2007 qui va être nulle dans votre cas d'ailleurs pour l'immeuble et les meubles, mais pas nulle pour les frais de premier établissements et la dotation de 2008 qui peut ne pas être très élevée aussi.
Il faudra faire la différence entre frais de premier établissement amortissables sur 5 ans je crois et les frais d'acquisition de vos immobilisations amortissables sur la durée de l'immobilisation déduction faire bien entendu de la part revenant au terrain.

Pour ce qui est des intérets et des frais d'assurances ADI dépensés mensuellement, en revanche ils seront perdus pour ceux payés en 2007 et 2008;

Mais votre vendeur ne vous a pas expliqué tout ceci?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 16 mai 2008 21:31:19
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patepat
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 17 mai 2008 :  06:59:28  Voir le profil
Citation :
Or vous serez en LMP en 2009, donc ce ne sera pas déductible.
Pourquoi parlez-vous de LMP ? Normalement, touchant moins de 23000€ de loyers par an et moins de 50% de mes revenus de cette activité, je serai forcément sous le régime LMNP.

Citation :
Pour ce qui est des intérets et des frais d'assurances ADI dépensés mensuellement, en revanche ils seront perdus pour ceux payés en 2007 et 2008;
Que voulez-vous dire par là ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 mai 2008 :  07:57:25  Voir le profil
Désolé, j'avais lu LMP.
LMP ressemble tellement à LMNP je j'écris LMnP comme beaucoup d'ailleurs pour éviter cette confusion...


Vous devez donc abandonner le choix du microbic par défaut, en le demandant avant le premier février de l'année de la déclaration (c'est normalement trop tard) et déposer cette année -c'est trop tard normalement aussi car vous aviez jusqu'au 30 avril - une déclaration 2031 avec la liasse 2033 (tout ceci est téléchargeable sur le net, lisez ce forum il uy a un certian nombre de fils concernant ceci, attantion, la liasse 2033 n'est pas si facile surtotyu si vousn'avez pas tenu de comptabilité!!!), inscrire votre achat au bilan (cad remplir la partie haute de la feuille 2033-C en n'omettant pas de compter environ 15% du total pour le terrain lequel n'est pas amortissable) )de facon a constater votre déficit que vous imputerez sur les recettes des cinq prochaines années sur vos revenus LMP.

Je pense que rien n'est perdu, prenez contact avec le centre des impots du lieu d'exploitation et posez leur la question, je pense qu'ils devraient accepter facilement une déclaration tardive.


Pour la perte des intérêts, c'est simplement ceux constatés pendant une période LMnP que vous auriez voulu utiliser pour annuler des recettes LMP, donc ce n'est pas votre cas.
Constatez vos intérêts, assurances payées, et toute autre dépense, comme les voyages sur place (gardez les factures) et les frais postaux (sur facture uniquement aussi) pour creuser votre déficit.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 17 mai 2008 08:00:59
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patepat
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 17 mai 2008 :  16:03:39  Voir le profil
Citation :
Constatez vos intérêts, assurances payées, et toute autre dépense, comme les voyages sur place (gardez les factures) et les frais postaux (sur facture uniquement aussi) pour creuser votre déficit.
Donc, concernant les frais engagés en 2007, devrai-je les déclarer :
* dés cette année, et remplir la liasse 2031/2033 ?
* en 2009, pour les revenus de 2008, la signature devant se faire cette année ?
* ou en 2010, pour les revenus de 2009, année de remise des clés et des premiers revenus ?

Me confirmez-vous que l'on bénéficie d'un crédit d'impôts si l'on fait appel à un expert comptable pour nous aider à remplir sa déclaration ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  21:37:11  Voir le profil
Attention, vous devez faire une comptabilté d'engagement donc il ne s'agit pas simplement de déclarer l'année ou vous les dépenser les dépenses faites.
Vous déclarez les engagements pris.

Pour le timing, cela ma semble cela, sous limite de mes connaissance en comptabilité.

Non, il n'y a pas de crédit d'impot, il n'y en a que si vous choisissez un comptable d'un centre agréé. Et cela ne fonctionne que si vous faites du bénéfice, pas en cas de déficit.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 18 mai 2008 21:39:17
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