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 Sujet  |
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rocade93
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 15 mai 2008 : 14:35:28
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Bonjour,
Voilà mon principal associé est décédé. Il avait 1% de la SCI pour un capital de 10.000€.
Quelqu’un peut il me conseiller ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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2008
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 20:04:00
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Citation :
Initialement posté par nefer
a t il des héritiers?
Il n'y a pas mieux comme question idiote. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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baby
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 22:27:14
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La question n'est pas du tout idiote !!! En effet, les héritiers deviennent automatiquement les propriétaires des parts sociales détenues par le défunt...
Cordialement, |
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rocade93
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 10:54:32
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L’héritier c’est moi et ma sœur. Sachant qu’il a été mon second associé uniquement pour que je puisse constituer et financer la SCI.
Les questions que je me pose sont :
1) Faut il dissoudre la SCI afin de pouvoir louer les appartements en meublés puisque c’est plus avantageux (Déduction de 25% des loyers imposable il me semble) et a condition que le cout de la dissolution ne soit pas exorbitant.
2) Garder la SCI parce que la dissolution
3) Garder la SCI parce que il y a vraiment des avantages…… dans ce cas lesquels ?
4) Dans le cas ou il faudrait garder la SCI mon père avait fait un acte de vente de son vivant de sa part de la SCI à mon épouse mais pas encore enregistré. Y aurait-il un problème à le faire maintenant.
Je précise que mon père est décède il y a 1 mois qu’il était complètement à ma charge et que ma sœurs ne réclame pas sa part de 1%.
Merci d’avance pour vos réponses.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 16:47:14
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Avant toute chose il me semblerait nécessaire d'attendre que la succession de votre associé/père soit réglée !
Quand à faire enregistrer un acte après décès ?
Lors de la création de la SCI et en dehors du but poursuivi initialement, aviez-vous envisagé que l'un des associés pouvait venir à décéder ? Vous semblez découvrir cette situation ainsi que les avantages et inconvénients de ce montage juridique ?
Par ailleurs vous indiquez, "mon principal associé", vous en avez donc d'autres.
Quant à votre soeur qui " ne réclame pas sa part de 1%", attendez donc que cette position soit actée dans l'acte de succession... par écrit et par l'intéressée précisant qu'elle renonce à sa part successorale sur ces 1%!
Jusqu'à cette date, votre soeur est partie prenante des 1% de votre père. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Mon principal associé est décédé
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