ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 Cession de parts sociale
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

beton04f
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 mai 2008 :  14:04:38  Voir le profil
Bonjour.

Dans une SCI à capital variable de 30000€
Monsieur FRANCOIS possède 67% des parts (soit 20000€)
Monsieur XAVIERIE possède 33% des parts (soit 10000€)

La SCI sera créée en juin 2008
La SCI fera un prêt de 170000€ en aout 2008
et achetera un bien de 200000€ en aout 2008

Monsieur FRANCOIS vendra la moitié de ses parts à Monsieur BENJAMIN pour 10000€ en septembre 2008

La nouvelle répartition du capital sera :
Monsieur FRANCOIS => 33% soit 10000€
Monsieur XAVIERIE => 33% soit 10000€
Monsieur BENJAMIN => 33% soit 10000€
La SCI ayant toujours son capital de 30000€

Cette cession de parts sera soumise à un droit d'enregistrement de 5%.

Sera-t'il calculé sur les 20000€ du montant de la vente ou sur les 200000€, valeur de l'actif de la SCI ?

Merci pour vos réponses.

Edité par - beton04f le 10 mai 2008 14:56:05
Signaler un abus

moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  20:12:06  Voir le profil
Ni l'un ni l'autre.
Les 5% seront perçus sur 33% de la valeur nette des parts soit 200.000 euros moins l'encours d'emprunt à la date de la cession.

moulinsart

Edité par - moulinsart le 14 mai 2008 20:13:10
Signaler un abus Revenir en haut de la page

beton04f
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  00:11:51  Voir le profil
D'une logique implacable.

Merci beaucoup pour la réponse.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com