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Bonjour, Dans le cadre de la vente de mon appartement, le notaire va m'envoyer un avenant modificatif dans lequel l'acquéreur rajoute son amie en qualité de "co-aquéreuse".Je devrais retourner cet avenant signé en lettre recommandée avec accusé réception. Le notaire me dit qu'il va signifier à la "co-aquéreuse" le délai de rétractation de la loi SRU (7 jours). Il m'a assurer que je n'avais pas de soucis à me faire pour la vente, dans le sens ou si elle venait à se rétracter, l'acquéreur initial lui était tenu d'honorer la vente, le compromis étant signé depuis plus d'un mois. Que pensez-vous de celà ? Merci de m'indiquer si il y a quelques risques que ce soit.
je me permets de relancer le sujet. Je viens de recevoir l'avenant. Dessus il y a la phrase :
"Il a été toutefois convenu que Monsieur XXXX (l'acquéreur) reste garant solidaire des engagements pris initialement. De ce fait les vendeurs dispensent l'acquéreur de signer par acte extra-judiciaire la présente substitution"
si elle venait à se rétracter, l'acquéreur initial lui était tenu d'honorer la vente, le compromis étant signé depuis plus d'un mois. Que pensez-vous de celà ? Merci de m'indiquer si il y a quelques risques que ce soit.
Il n'y a aucune risque pour vous, vous pouvez signer cet avenant sans aucun problème.
Compromis de vente / Avenant modificatif
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2008 : 10:39:46
