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Bonsoir , Une première AG s'est tenue sans qu'il est été possible de voter les résolutions à l'article 25 .Une deuxième A.G a donc été convoquée et à la veille de celle ci , il semble que le quorum ne sera encore pas atteint (majorité des propriétaires habitant trés loin et absence de pouvoir ). A quelle majorité peux t'on voter l'élection du syndic , les travaux dans ce cas ? Merci de vos réponses
Il n'y a pas de 'quorum" en copropriété ! Il n'y a QUE des règles de majorité !
Une AG est valide à partir du moment où 2 copropriétaires s'y présentent, même si le syndicat compte 350 copropriétaires ! Ces 2 copropriétaires peuvent décider de 80% des points à l'ODJ, les travaux d'entretien, l'approbation des comptes, le budget prévisionnel, etc ... TOUT ce qui se vote à la maj.art.24 ...
Pour le syndic, comme pour les membres du CS, c'est L.art.25 : donc à 2/350, impossible.. D'où l'AG en seconde lecture sur ces points, seconde AG qui va alors statuer suivant cette maj.art.24 .
NOtez tout de même qu'existe une passerelle énoncée par L.art.25-1, qui prévoit que lorsque qu'une question nécessitant la maj.art.25 n'a pu l'être faute de voix suffisantes, mais qu'elle à obtenu le 1/3 des voix du syndicat (ex : 334/1000°), l'AG peut aussitot, par un second vote, valablement décider à la maj.art.24 ??
Quid chez vous des voix lors de cette 1ère AG pour le vote sur le syndic ???
Lors de votre seconde AG, on retombre sur le cas exposé plus haut : peu importe le nombre de personnes présentes ou représentées. Il suffit d'être 2 ou 3, de tomber d'accord sur un pdt de séance, sur 1 scrutateur, le syndic est secrétaire, et l'AG peut décider valabllement : - la maj.art.24 est celle des voix présentes et représentées. Si seules sont présentes 2 personnes sur 350, la maj.art.24 sera celle des voix de ces 2 seules personnes !
Avez vous un CS dans votre syndicat ? Que fait-il ??? Dans ces situations (copro de 'vacances', éloignée, "produit investisseur en location", le CS doit être particulièrement actif, en particulier pour "récolter" les mandats afin de ne pas tomber dans le cas que vous exposez, pénalisant pour tous (en particulier en €€€ !)
je rappelle qu'une AG irrégulièrement convoquée, ou dont les résolutions sont votées à des majorités erronées est seulement annulable (selon une lourde procédure que personne n'engagera) avant toute annulation dument prononcée par un juge ses résolutions demeurent applicables chacun peut en tirer les conséquences ! c'est pas bien je sais !
D'autant plus ici, où il n'est pas question d'AG qui serait entachée de nullité, ni de contestation de la convocation, ni rien du tout de ce que vous abordez ...!
L'Apéro a duré plus longtemps que prévu, Air ? ....
vote du renouvelement du mandat du syndic 1ere lecture article 24, notification, deux mois.......plus de contestation possible et pourtant syndic élu pour 3 ans majorité article 24 1ere lecture ! ok ?
car c'est comme ça qu'on transforme les copropriétés en chose amorphe, bredouillante, ligotée à la seule volonté d'un syndic, indélicat en l'occurence car ce ne peut qu'être un syndic indélicat qui fasse cela n'est-ce pas ? C'est en tous cas ce qui est arrivé à notre copropriété pendant quatre décennies : il n'y avait quasi personne aux AG et le syndic faisait ce qu'il voulait strictement. Résultat des courses : l'immeubvble est dans un très mauvais état et les copropriétaires ont pris de très mauvaises habitudes ! je ne parlerais même pas des comptes !!!
De plus ça favorise et entérine l'absentéisme aux AG : mieux vaut un coup d'euros supplémentaires qu'une copropriété abonnée aux absents.
Par contre un vote art 25-25-1 comme le mandat de syndic qui arrive en fin de mandat (lorsque l'AG a déjà lieu alors qu'il n'est théoriquement plus syndic), et dont la présence des copropriétaires est insuffisante la majorité n'est pas acquise mais nécessite une seconde assemblée... la copropriété tombe sous administration judiciaire ou l'assemblée peut-elle alors décider de maintenir le syndic jusqu'à l'AG suivante ?
Assemblée générale non tenue faute de quorum
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2008 : 03:57:50
