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Bonjour, Je vous expose mon problème : Nous avons mis en vente notre pavillon en septembre, avons trouvé des acquéreurs en novembre et signé le compromis de vente devant le notaire le 05/12. Dans le délai des 45 jours, les acquéreurs ont transmis au notaire l'offre de prêt acceptée par le banque. Signature définitive programmée en Mai, jusque là pas de souci. Or, j'ai reçu samedi un courrier en RAR de nos acquéreurs avec une lettre de refus de leur banque sur le même prêt que celui accepté en Janvier !!! A la signature du compromis de vente, ils n'on pas versé les 10% d'un commun accord et le notaire me dit maintenant que, pour récupérer ces 10%, il faudra lancer une procédure. Or, c'est le notaire qui n'a pas exigé des acquéreurs le paiement de ces 10 % ! Est ce une faute professionnelle de leur part ? Etes vous déjà passés par là ? Avez vous des conseils ? Je suis désespérée, nous avons perdu 4 mois avec eux et nous avons un prêt relais qui court depuis décembre ... Bref, j'ai besoin de votre aide Merci par avance
A la signature du compromis de vente, ils n'on pas versé les 10% d'un commun accord et le notaire me dit maintenant que, pour récupérer ces 10%
pour les 10% qui peuvent être 5 ou 3 ou 1% vous étiez d'accord, la loi n'impose aucune somme (0%)!
au final leur crédit est refusé (après passage en commission ?) la clause suspensive est certainement valable , vous ne pouvez rien réclamer, il faudrait pouvoir prouver que la banque a fait un papier de complaisance !
C'est rare mais ça peut arriver s'il y a eu un changement de situation de l'acquéreur entre-temps ; mais ça ressemble à un refus de complaisance, peut-être pourriez-vous vous rapprocher de la banque.
VENTE IMMOBILIERE NON CONCLUE
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 16:48:58
