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Je me suis mariée il y a plusieurs mois avec un étranger en situaton irrégulière. Etant marié sous le regime de la communaute, j'aurai aimé mettre le nom de mon mari sur le bail de mon logement, mais mon organisme HLM me dit que je dois imperativement leur prouver que mon mari a un titre de sejour superieur a 6 mois.
Est ce vrai ? Pourquoi etant marié sous le regime de la communauté, me demande t'il ce genre d'info. En quoi la situation administrative de mon mari les regarde, vu que je n'ai pas changé de logement. Je veux juste y ajouter son nom.
Salut! Peut-être que, comme une agence immobilière, l'organisme HLM constitue les dossiers de location avec les pièces administratives (pièce d'identité, fiche de paie, avis d'imposition, etc..) des deux membres d'un couple. Je ne suis pas sûr que le régime matrimonial ait une réelle importance en la matière, parce que je ne crois pas qu'il soit mentionné au bail. Ce qui rend solidaire en responsabilité les deux membres d'un couple au regard de la location, c'est que les deux noms figurent sur le bail. Et donc, pour cela, ils demandent des papiers...
un bail sans titre de sejour
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2008 : 22:19:14
