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 Sujet  |
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mmpp31
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215 réponses |
 Posté - 03 avr. 2008 : 17:45:37
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Bonjour
sur le pv de la dernière AG, j'ai remarqué qu'il y avait 2/10000 au nom de Maurice Sarrault, soit le nom de notre copropriété.
Après renseignements, il y aurait un local dans la copropriété qui appartiendrait à la SCI du syndicat des copropriétaires.
Est ce possible?
Qui détient le pouvoir pour cette SCI?
Merci pour vos réponses
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alice78
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917 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:08:33
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Un local qui appartient à la copropriété est une partie commune et la coporpriété ne peut à ce titre être convoquée en AG au titre de copropriétaire. Vérifiez bien votre réglement de copropriété.
J'ai lu récemment une jurisqprudence à ce sujet; je vais essayer de la retrouver. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:11:07
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| c'est ce qu'il me semblait à moi aussi. MAis impossible d'avoir de réponse du CS et du syndic, vu que je m'oppose à eux. Et bien évidemment, ce vote était contre moi... |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 20:34:44
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Citation :
il y aurait un local dans la copropriété qui appartiendrait à la SCI du syndicat des copropriétaires
Je ne comprends pas du tout ce point: Le syndicat est un syndicat, pas une sci.
Un syndicat n'a aucune raison de mettre certains de ses biens (des parties communes) sous forme de SCI.
Si il est question d'une sci, c'est une sci qui a pris le nom de la rue ou de la résidence, ce qu'elle a tout a fait le droit de faire.
Ainsi, je peux créer une société SCI de l'Elysée si j'habite a côté ou dans l'Elysée, ce qui ne sous-entend nullement que c'est l'Elysée qui possède la SCI en question.
Il peut même exister une SCI l'Elysée, une sci L'Elysée2, et une sci L'Elysée3, toutes avec des associés différents. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 avr. 2008 21:13:02 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 01:59:14
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| il est vraisemblable que le propriétaire soit le SDC (= syndicat des copropriétaires) |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 07:29:01
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Il doit exister un compte 450 pour Maurice Serrrault.
La vraie question est de savoir si ce compte est débiteur. dans la négative seul Maurice Sarrault peut normalement le créditer.
Si ce compte est crédité par les copros, il y a une bizarrerie qu'il conviendrait de solutionner: intégration de ce local dans les parties communes, selon le processus inverse à la vente d'une loge de concierge.
Si ce compte reste débiteur, du fait que Maurice Sarrault n'est pas copro, vous avez clairement un problème de trésorerie.
de quel vote parlez vous ? |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 21:17:32
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nous avons eu une AG sur les ascenseurs (j'en ai parlé dans plusieurs posts tout comme mon opposition au syndic et au Cs, trop proches l'un de l'autre).
Lors de cette AG, je me suis présenté comme scrutateur. Bien entendu, les membres du CS avec qui je suis en opposition ont voté contre moi. Nous avons reçu le pv il y a 2 jours et en regardant la liste des opposants, je vois, Maurice Sarraut (2/10000). Comme seuls les membres du CS avec leurs pouvoirs ont voté contre moi, je ne vois pas ce que peut être ce "Maurice Sarraut"
Il m'est impossible d'avoir une réponse officielle. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 21:21:31
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| N'avaient-ils pas de pouvoir? |
Festina lente |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 21:48:01
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| si ils avaient des pouvoir mais impossible de savoir à quoi correspond ce pouvoir "Maurice Sarraut" |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 07:17:56
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Vous confirmer que les votes liés à ce 'Maurice Sarraut' ont fait l'objet d'un vote par pouvoir? Ca ne peut certainement pas être un bien possédé par le syndicat alors....
Vous parliez en début de post de SCI Maurice Sarraut, et maintenant de 'Maurice Sarraut'.
Quelle est la vraie (et complète) appellation? |
Festina lente |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 15:06:24
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sur le pv de l'AG il est marqué "Maurice Sarraut". Pour la SCI, je n'ai aucune preuve, ce ne sont que des bruits...
Oui ce vote a eu lieu par procuration |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 16:32:29
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en 2 clics on connait le gérant de la SCI renseignez votre mail sur votre profil je vous enverrai ...
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 17:15:32
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Citation :
Initialement posté par océan
en 2 clics on connait le gérant de la SCI renseignez votre mail sur votre profil je vous enverrai ...
c'est rempli |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 17:30:36
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pas encore passé ... sur UI envoyer moi un mail ;:))) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 12:17:46
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| il n'y a pas de gérant de société de ce nom (recherche faite avec le site societe.com) |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 15:01:37
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| alors je ne sais pas ce que cela peut-être |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:01:29
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le nom d'un copropriétaire tout simplement
avez vous demandé copie de la feuille de présence?
vous y verriez l'adresse de ce copropriétaire |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:06:33
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oui je l'ai demandé mais le Syndic refuse pour l'instant de me la donner. J'étais à l'AG et j'habite dans la résidence. Je sais qu'il n'y a aucun copropriétaire s'appelant Maurice Sarraut.
L'autre fait étrange est que ce nom est lié à 2/10000 des tantièmes. Or pour avoir ce quota il faut ne faut posséder que 2 celliers. Les celliers ne peuvent pas être détachés des appartements. Les seuls autres locaux représentant un tel quota sont des locaux appartements à la copropriété. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 22:06:57
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LRAR .
"M/Mme le syndic,
Conformément à l'art.33 du décret du 17.03.67 modifié, vous voudrez bien me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que ses annexes, soit la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
Dans cette attente ...." |
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