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Dans un hôtel particulier constitué de 2 bâtiments avec plusieurs copropriétaires. L'état descriptif de division est constitué de 9 lots comprenant chacun un appartement et de 4 lots constitués chacun d'une pièce. (1 lot par pièce, c'est curieux, mais c'est la situation actuelle) Ces 4 pièces dans un seul bâtiment ne sont qu'une partie de ce bâtiment. Un copropriétaire unique possède ces 4 lots. Aujourd'hui, il n'y a ni eau, ni électricité, ni gaz, ni tout à l'égout pour ces 4 pièces qui sont inoccupés.
Ce copropriétaire veut arranger ces 4 lots pour créer 3 chambres et les mettre en location (Chacun des 3 chambre serait >9m²) et il veut mettre l'électricité, l'eau et des boîtes à lettres.
Le RC dit que l'immeuble est à usage d'habitation, que chaque lot peut se brancher au tout à l'égout mais est muet sur le branchement électrique, le raccordement à l'eau et les boîtes aux lettres
Les autres copropriétaires ne sont pas favorables à ce projet qui va: -augmenter de 2 le nombre d'occupants -impactera les parties communes si les compteurs électriques sont posés en partie commune et si le piquage d'eau est branché sur la canalisation actuelle. -créera des problèmes de stationnement car 1 seul place de parking actuellement.
Existe-til un moyen de bloquer ce projet? ou d'en encadrer la réalisation?
Bloquer ou encadrer la création de 3 chambres
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2008 : 22:41:00
