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 Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 mars 2008 :  09:57:30  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 mars 2008 08:16:23

mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  07:41:16  Voir le profil
Enfin !
il serait judicieux de mettre le lien en "épinglé".
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  08:04:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est fait : j'ai ajouté cette référence dans le message initial de Cyril

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 mars 2008 08:15:55
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  09:09:42  Voir le profil
Cyril ? ou DR.... le principal est l'information donc.....re merci!
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