| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 28 mars 2008 : 11:05:00
|
Bonjour,
Je reviens vers vous pour savoir quand ce diagnostic (installation de moins de 15 ans) est obligatoire en cas de vente d'un appartement ancien (j'ai cru comprendre le 1er avril : Poisson ??) ; je n'ai pas trouvé l'arrêté confirmant cette date.
Merci de vos éclaircissement à ce sujet.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 11:38:50
|
J'ai recemment fait faire les diagnostics en vue de vente d'un appartement et j'ai posé la question au specialiste.
D'apres lui si le principe est adopté les modalités et contenu font encore l'objet de discussions et l'application est encore a une date indeterminée. |
Signaler un abus  |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 16:59:56
|
Pas avant le 1-1-2009 ???
Citation :
"Le diagnostic des installations électriques existantes devient obligatoire" : compte-rendu de la conférence ONSE du salon Interclima+Elec 2008
Le 6 février 2008, l'Observatoire national de la sécurité électrique proposait, dans le cadre du salon Interclima+Elec, une conférence sur le futur diagnostic des installations électriques existantes. Retour sur les différentes interventions.
Réclamé depuis longtemps par les associations de consommateurs et par toutes les composantes de la filière électricité (installateurs et constructeurs de matériel notamment), le diagnostic électrique obligatoire a été voté en 2006 dans le cadre de la Loi « portant Engagement National pour le Logement ».
Il concerne les logements destinés à la vente dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Son application interviendra au 1er janvier 2009.
Sous l'égide de Promotelec et de Consuel, l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) a réuni de nombreux intervenants pour présenter le contexte de ce nouveau diagnostic, son référentiel et sa méthodologie, le point de vue des diagnostiqueurs et des installateurs, la nécessaire information du public et des professionnels...
Pour info :
http://www.promotelec.com/upload/news/Compte-rendu%20long%20ONSE%202008.pdf
|
RC |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 21:09:34
|
Citation :
Initialement posté par R.C.
Pas avant le 1-1-2009 ???
Pour info :
http://www.promotelec.com/upload/news/Compte-rendu%20long%20ONSE%202008.pdf
merci pour le lien !
pour résumé le diagnostic comme pour le gaz (bien que les risques soient plus divers) se bornerait à indiquer le risque de dangerosité de l'installation.
Pas d'imposition de la norme NFC15-100 lourde à mettre en oeuvre (tout à refaire avec trous et tranchées dans les murs)
mais une nouvelle norme plus "light":
La norme UTE XP C 16-600 débouche sur quelque chose d’écrit, noir sur blanc.
Nous saurons désormais, lorsque nous effectuerons des travaux de sécurité, ce que
la loi exige pour considérer que l’installation est réellement en sécurité pour les
usagers. C'est-à-dire que ce n’est plus la norme C 15-100, c’est un niveau au-
dessous de la norme C 15-100.
La norme expérimentale C
16-600 a pour objectif d’identifier les risques de choc électrique, tels que les contacts
indirects et les contacts directs sur des parties actives. Des choses qui viendraient
par exemple de conducteurs dénudés, de matériel détérioré ou de problèmes de
mise à la terre qui ne serait pas réalisée.
Identifier les risques d’incendie c’est vérifier que la protection des conducteurs
électriques contre les courts-circuits et les surcharges est correctement assurée.
le minimum pour obtenir la conformité:
- fusibles calibrés correctement par rapport aux fils alimentés
(tableau pas toujours démonté ...)
- présence d'un disjoncteur differentiel (mesure compensatoire admise)
- conducteurs protégés des chocs (fils apparents gainés ou goulottes)
- présence d'un prise de terre (non vérifiée ... ouppsss)
les travaux ne devraient pas couter trop cher et sont même à la portée
d'un bricoleur moyen précautionneux !
|
Edité par - axe le 28 mars 2008 21:13:19 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 22:21:32
|
Citation :
Pas d'imposition de la norme NFC15-100 lourde à mettre en oeuvre (tout à refaire avec trous et tranchées dans les murs
Encore heureux.
Vous imaginez les couts et les délais pour vendre un bien? Il y a des régions ou il faut 6 mois pour obtenir un életricien...
ET deux mois apres, le logement n'est deja plus à la norme, qui a évolué entre temps.... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 22:47:46
|
+ deux autres critères (soit six au total):
- liaisons équipotentielles
- appareil général de commande et de protection
Ce sont les six critères qui étaient "retenus" pour la décence des logements loués. |
RC |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 11:26:45
|
Citation :
Initialement posté par R.C.
+ deux autres critères (soit six au total):
- liaisons équipotentielles
- appareil général de commande et de protection
Ce sont les six critères qui étaient "retenus" pour la décence des logements loués.
vous faites bien de préciser,
j'avais inclus l'appareil général de commande et de protection
dans le differentiel (qui doit être un 30mA maxi)
et les liaisons équipotentielles dans la terre.
L'installation de mise à la terre est ce qui risque de poser problème dans certains immeubles en copropriété ... ou même dans des maisons individuelles baties sur des roches par exemple ...
la norme en tiendrait compte:
En ce qui concerne les conditions de mise à la terre : pour certaines installations, le conducteur de protection ou le conducteur de terre n’est pas distribué. S’il ne peut vraiment pas l’être, certaines mesures compensatoires seront admises.
Le disjoncteur différentiel pourrait donc palier à une absence de terre en temps que "mesure compensatoire" !!??
|
Edité par - axe le 29 mars 2008 11:29:17 |
| Signaler un abus |
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 14:42:41
|
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Vous imaginez les couts et les délais pour vendre un bien? Il y a des régions ou il faut 6 mois pour obtenir un életricien...
et oui !!! tout le monde n'a pas un cousin "électricien" !
le bien doit pouvoir être vendu tout de même si l'acheteur accepte
l'installation dangeureuse !
le diagnostic donne l'état, après chacun fait ce qu'il veut,
il n'y aura, je pense, qu'un droit de recours en cas de diagnostic érroné !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
LE DIAGNOSTIC ELECTRICITE
Forum fermé
