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Bonjour, Est il possible de revoter une résolution ? Je m'explique, lors de la dernière AG, il a été voté une résolution de "provisions pour travaux", sans travaux spécifiques mais au cas ou ... résolution fortement conseillé par le syndic. Depuis la majorité des copropriétaires a changé. Est il possible lors de la prochaine AG de revoter cette résolution ? En y votant cette fois contre ? Il nous reste une échéance à payer. Est il possible de voter pour ne pas la payer ? Et est il possible que le Syndic nous rembourse les échéances déjà payées qui n'ont servi à aucun travaux ? merci d'avance
c'est possible. A l'AG de déterminer les modalités de remboursement. Cela peut se résumer à créditer le compte des copros : pas d'appel de charges tant que les comptes sont créditeur.
je suppose que la résolution votée concerne la décision par l'AG de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes.........susceptibles d'être necessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'AG.Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 L1965 (alinéa 6 article 18 loi 1965)
Vous pouvez très bien demander une résolution demandant le remboursement de cette somme,notamment si l'accord date de plus de 3 ans.
Mais il faudra en définir les modalités d'une manière très précise.De plus vous risquez d'avoir un problème car avant le décret de 2004, modifiant le décret de 1967, sur cette partie cette "provision" était(souvent)liée au logement et non au propriétaire (actuellement classée "avance" cette provision est, en cas de vente ,remboursable au vendeur et "récupérable" sur l'acheteur) vous risquez donc d'avoir les copropriétaires recevant plus qu'ils n'ont versés (vous indiquez la majorité des copropriétaires à changée)
Dernier point: vérifier bien que vous n'avez pas des travaux entretien qui vont "vous tomber dessus" (toiture-enrobé-réfection montée d'escalier et d'autres)car l'avantage de cette "réserve" c'est de savoir à tout moment de quelle somme la copropriété peut disposer pour faire des travaux
Le " Nous sommes assez grand pour faire des économies nous même",il y a longtemps que je n'y crois plus (avant les travaux "communs" il y a la voiture,la télé,les vacances....et après plus un "rond")
question : cette réserve est elle placée et rapporte t-elle des intérêts au syndicat??
merci de vos réponses. Pour répondre à felix1930, les provisions personnellement je n'y suis pas trop favorable. Un peu lassé sur le principe de faire des chèques en blanc. Je sors d'un ancien syndic qui a fait un peu n'importe quoi avec nos fonds de roulement, alors certes on peut faire un procés, mais on le fera jamais. Quant à la question, non naturellement les fonds ne sont pas placés, peut être le syndic l'a fait pour lui, ce qui m'énerverait d'autant ?
c'est à l'AG de décider du placement des fonds article 35-1 D1967 <L'assemblée générale décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits >
Actuellement,pour les fonds "avances travaux au titre de l'article 18 -6è alinéa -L 1965" vous pouvez ouvrir,notamment à la Caisse d'épargne,un compte au nom du syndicat des copropriétaires de XXXX.
Le montant maximum autorisé des dépôts sur ce compte,défiscalisé- type association- est de 76500 euros, intérêts comme livret A
Revoter une résolution
Forum fermé
Posté - 20 mars 2008 : 00:39:50
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