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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  11:49:12  Voir le profil
Bonjour
Je me suis adressé a une agence pour vendre un appartement.Cette agence m'a donné satisfaction par le passé pour un achat et une vente.

Un mandat de vente sans exclusivité en cas de demarchage a été etabli en un exemplaire a mon domicile par un demarcheur et un exemplaire phtocopié m'a été renvoyé par courrier simple signé du directeur de l'agence avec le tampon de l'agence.
Le demarcheur a été bien prevenu que je me reservais le droit de vendre en direct.

J'ai depuis appris que la direction avait changé pour un jeune aux dents longues et je souhaite prendre mes precautions en cas de vente directe et de l'apparition miraculeuse d'un client de l'agence ayant signé juste avant et aux conditions du contrat.

Le contrat me semble entaché de nullité pour le raisons suivantes:

Pas de mention du nom du demarcheur
"Fait a:"uniquement le nom de la ville et pas d'adresse precise de mon domicile
Date remplie par le demarcheur et non par les mandants
Contrat fait en un seul exemplaire a mon domicile signé par la suite par le directeur de l'agence.
Une photocopie m'a été adresée par la suite.

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  13:28:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jacquess


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Mon avis ? Vous n'êtes pas très clair avec les personnes avec qui vous contractez. Si vraiment l'agence ne vous plait pas, soyez cohérent : vous résiliez et point.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 11 mars 2008 13:29:01
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  15:08:44  Voir le profil
je ne vends pas et achete tous les jours.

Si la nouvelle direction de l'agence est clean et fait bien son boulot,pas de probleme.

je ne peux resilier que dans 2 mois

En cas de vente directe,j'envoie une LRAR a l'agence et si l'agence creait des problemes, je souhaite avoir des biscuits en cas de reclamation d'indemnités.

Je repete ce mandat pour vente est il valide?
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  15:28:52  Voir le profil
Non il est nul.
Voir les articles du Code de la conso qui doivent être reproduits sur le document.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  15:32:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jacquess

je ne peux resilier que dans 2 mois


Certes. Mais vous pouvez toujours envoyer la résiliation par LRAR pour un effet à la fin de la période initiale du mandat.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  17:46:41  Voir le profil
Merci jcm et LeNabot de vos reponses.
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