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 Sujet  |
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Parmantier
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 11:39:32
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Bonjour,
J'ai acheté en 1982 une oliveraie d'1Ha, à cette époque il était possible de construire à condition d'avoir une surface minimum de 5000 M2. En 1989 lors du premier POS de la commune mon terrain est devenu zone ND donc plus constructible et même pas agricole.
Depuis j'ai fait plusieurs réclamations, en 1994 lors de la première révision et en 2001 pour la deuxième, mais toujours refus total.
Il faut savoir aussi que la vigne de mon voisin auparavant classée NC (agricole)est devenue constructible à la premiere révision, et je touche cette parcelle sur environ 15 mètres.
Mon but n'est pas de transformer un terrain ND en terrain contructible de manière à faire une plus value conséquente, mais que mon terrain acheté à l'époque constuctible (au prix normal du terrain où l'on pouvait construire) redevienne constructible.
Quels sont vos conseils pour débloquer cette situation? Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 11:45:31
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plantez des chênes-truffiers, plus rentables que les oliviers.
si les procédures des révisions ont été correctement engagées det que la classification de votre terrain entre normalement dans le cadre de l'économie générale du POS (rapport de présentation et rapports justificatifs des évolutions), rien à dire.
il y a toujours quelqu'un qui se trouve à la limite de zonage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cleyo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 00:11:50
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Bonsoir,
2 moyens procéduraux :
- attaquer une révision du PLU qui classe encore votre terrain en zone ND
- solliciter un certificat d'urbanisme, et le contester, en excipant de l'illégalité du zonage.
Sur la légalité de votre classement : question type au sujet de laquelle, sans avoir de plan cadastral sous les yeux, il est difficile de répondre.
Déjà, il faudrait que votre terrain soit desservi, ou raccordable, aux réseaux. Jouxtant un terrain constructible, j'imagine que c'est le cas.
Ensuite, tout va dépendre de la configuration de votre parcelle au regard de la zone constructible : appartient-elle à un compartiment de terrain bâtis ? Combien de côtés jouxtent des parcelles bâties ? A t-elle un caractère naturel, ou non ? (oui, a priori, compte tenu des oliviers).
Cleyo |
"La maison est à celui qui la regarde" Proverbe chinois |
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Parmantier
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 12:11:15
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Bonjour et merci pour vos réponses,
Pour votre information voici quelques précisions: ce terrain avait un caractère agricole puisque exploité par un agriculteur et planté d'oliviers,de plus enregistré au bureau des hypothèques en oliviers, donc pas naturel boisé.
La commune n'a pas encore de PLU et le POS est toujours en vigueur.
Les parcelles sont desservies par un chemin de propriétaires.
Sur la droite du chemin en montant il y a deux villas et sur la gauche quatre villas( baties à l'emplacement de l'ancienne vigne de mon voisin)je touche donc sur un coté la quatrième et dernière villa.
Sur mon terrain il y a un poteau EDF et j'ai le devis pour le raccordement au réseau d'eau. Merci d'avance pour vos réponses. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 12:48:11
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la seule proximité des réseaux ne suffit pas à rendre constructible un terrain.
le POS répond à un projet d'urbanisme communal, pas aux envies d'un habitant... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cleyo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 16:29:21
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Oui, tout à fait, je n'ai d'ailleurs pas dit le contraire.
Mais les communes font des erreurs de zonage, et j'énumérais rapidement les critères permettant d'établir cette erreur, c'est tout. Le contentieux est important, et le juge est sévère... aussi la nullité du zonage n'est-elle pas souvent admise.
En l'espèce, sans avoir de plan cadastral sous les yeux, impossible de répondre plus précisément.
Désolée, Parmantier.
Au mieux vous pourriez peut-être arriver à obtenir un classement en zone agricole, puisque vos parcelles sont toujours exploitées. Mais cela ne vous permettra pas vraiment de construire.
Cleyo |
"La maison est à celui qui la regarde" Proverbe chinois |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 16:49:30
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| tout à fait d'accord. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Parmantier
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 13:48:08
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Merci cleyo pour votre réponse, mais comment obtenir un classement en zone agricole d' un terrain classé zone forestière ND au POS.
Merci d'avance Salutations |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 14:13:02
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| convaincre vos élus de l'intérêt général d'une telle évolution. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 16:12:21
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"le POS répond à un projet d'urbanisme communal, pas aux envies d'un habitant..."
...quoique...
Dans ma commune du nord, je viens de voir une "révision simplifiée", sans annonce par voie de presse, juste un affichage sur la porte du service d'urbanisme...
...pour soustraire 10ha de la zone ND qui gelait la destination agricole existante, au motif (de mémoire) de l'aspect pittoresque du pays de F..., de la becque qui la séparait de et de et qui constituait un milieu naturel remarquable où poussent ... et bla bla bla...
...et rendre service à tout le monde en accordant au voisin d'en face, en décalé par rapport à l'ex RN menant de ...à ..., de réaliser une extension dont il a su convaincre les autorités de la nécessité pour l'image de la commune etc... |
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Parmantier
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 18:13:23
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Convaincre mes élus de l'intérêt général d'une telle évolution c'est
faire la charité dans une position d'infériorité, je veux que ce qui existait soit respecté, une oliveraie n'est pas une forêt et moi jai acheté une oliveraie.
DP |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 18:39:18
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oui, une oliveraie que vos élus ont décidé, avec le support de la population qui s'est exprimée lors de publique, de rendre inconstructible, ce qui n'empêche pas l'exploitation des oliviers.
un peu de sérieux, voyons... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Parmantier
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 18:47:51
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Non mais empêche toutes constructions possibles sur un terrain agricole
DP |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 19:57:08
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excusez-moi, Parmentier,je répondais à Emmanuel.
Et je profite de l'occasion pour lui dire que je suis sérieuse quand j'exprime des doutes sur les motifs d'intérêt général qui inspirent les concepteurs de plans d'urbanisme... |
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Sujet |
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terrain classé zone ND
Forum fermé
