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proprio94
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 févr. 2008 : 04:34:34
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Bonjour, je suis nouveau et je n'ai pas eu le temps de lire tous les sujet...
Par contre je vois qu'il est déconseillé d'acheter un bien dans une copropriété avec un copropriétaire majoritaire....
Voici mon cas, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 6 logements tous détenu par un seul propriétaire, celui ci c'est porté syndic...
Jusqu'alors tout ce déroulais bien car le "syndic" s'occupait de tout, en me demandant parfois mon avis, et sans me faire trop participer, il faisait donc un peu ce qu'il voulais et jusque là cela me convenait...
Mais aujourd'hui je voudrais vendre mon bien.
Faut il que le syndic soit en Règle, càd, reglement de copropriété, cahier des charges etc...
Si oui comment puis je le forcé à se mettre à jour afin que je puisse vendre mon lot dans les meilleurs conditions...
merci de me repondre.
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merci |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 08:27:43
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Citation :
Voici mon cas, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 6 logements tous détenu par un seul propriétaire,
C'est étrange : 6 logements dans l'immeuble, 6 logements appartenant à 1 seul propriétaire qui n'est pas vous.. et vous êtes propriétaire d'un logement ! Je reprends ma calculette et le total ne "colle pas " !
Citation :
Faut il que le syndic soit en Règle, càd, reglement de copropriété, cahier des charges etc...
Ce qui doit être en règle, c'est pas le syndic mais la copropriété. Il est un peu tard si vous dérirez vendre dans un délai inférieur à 3 ans, mais c'est pas 100% impossible... Encore faut-il que l'immeuble soit une copropriété...
J'arrête de supposer tout et n'importe quoi.
Veuillez d'abord répondre à ces qualeques question, ça aidera pour vous aiguiller.
- combien ya-t-il de logements dans l'immeuble,
- comment en êtes-vous devenu propriétaire (achat ou autre),
- avez-vous acheté ce logement à "l'autre propriétaire" qui, jusqu'à votre achat était propriétaire de tout,
- avez-vous la copie de votre "acte"
- comment est décrit le logement et l'immeuble sur cet acte
@ + quand vous aurez répondu aux questions et il y en aura peut-être d'autres. |
seborga1 |
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proprio94
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 18:07:46
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Merci, je vais détaillé mon cas.
C'est un vieil immeuble dans lequel cohabitaient auparavant 3 propriétaires distincts. Mr X a donc racheté la partie de Mr Y, il ne reste donc actuellement que Mr X et moi comme copropriétaire de l'immeuble.
Il y a 6 logements dans l'immeuble, mais pour l'instant un seul locataire en plus de moi qui habite dans l'appartement.
Mon acte de propriété me désigne bien comme le propriétaire du lot n°NN situé dans l'immeuble XX, cependant rien de plus.
Je ne me suis jamais posé auparavant la question car je m'entend bien avec Mr X.
Il y a quelques années Mr X, m'a fait signé un papier le désignant comme syndic, afin de pouvoir déclaré le minimum (assurance incendie...), nous n'avons jamais mis à jour ces documents, ni fais d'assemblée générale.
Mais maintenant que je veus vendre je voudrais en savoir plus afin de la faire dans de bonne condition.
Je me voyais simplement demander à Mr X de faire et d'enregistrer un règlement de copropriété (je pense que cela n'est pas fait) puis de faire signé par le syndic ma situation de dette par rapport à la copropriété...
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merci |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 07:38:12
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Pardon, je n'arrive pas à exploiter vos réponses "déroutantes" pour continuer à chercehr à vous aider.
- combien y a-t-il de logements dans l'immeuble, 6 ou 7 !
s'il y en a 6, M. X en possède donc 5. Si M X en possède 6, il y a donc 7 logements. Je ne comprends rien à la phrase qui suit.
Citation :
Il y a 6 logements dans l'immeuble, mais pour l'instant un seul locataire en plus de moi qui habite dans l'appartement.
Si vous voulez dire qu'il y a 6 logements dont 2 sont occupés, un par un locataire de M X et l'autre par vous-mêms, propriétaire occupant, cela n'impacte en rien le souci initial pour lequel vous demandez de l'aide.
- comment en êtes-vous devenu propriétaire (achat ou autre),
Citation :
Mon acte de propriété me désigne bien comme le propriétaire du lot n°NN situé dans l'immeuble XX, cependant rien de plus.
Mais depuis quand êtes-vous ce "copropriétaire" ? Cela ressemble à un immeuble qui a été divisé bien avant 1965 et vous, vous en êtes propriétaire depuis avant 1965. Ai-je bon ? Ceci expliquerait qu'il n'y a pas de réglement de copropriété. La copropriété n'est "au point" que depuis la loi de 1965... mais avant, on savait quand même faire des états descriptifs de division.
Pourquoi n'avez-vous pas "profité" de la loi pour mettre les papiers de la copro au goût du jour ?
Citation :
Je me voyais simplement demander à Mr X de faire et d'enregistrer un règlement de copropriété (je pense que cela n'est pas fait)
Mais vous parlez peut-être de cela ? Oui, il est nécessaire de régulariser la situation de l'immeuble sur ce plan là.
- avez-vous la copie de votre "acte", l'avez-vous relu avant de répondre que votre acte n'indique rien ?
- comment est décrit le logement et l'immeuble sur cet acte ? Pouvez-vous nous indiquer s'il y a une mention de "quote part"?
Citation :
Il y a quelques années Mr X, m'a fait signé un papier le désignant comme syndic, afin de pouvoir déclaré le minimum (assurance incendie...),
C'est un bon début. Avez-vous un double de ce papier ? M. X vous adresse-t-il annuellement un état des comptes... Comment versez-vous votre "participation" ? M. X a-t-il ouvert un compte bancaire spécial pour l'immeuble ?
Ce serait nécessaires pour
Citation :
puis de faire signé par le syndic ma situation de dette par rapport à la copropriété...
de dette ou de créance ???
Conclusion, pour le moment, en attendant que j'en sache plus :
Conseil n° 1 = sortez tous vos papiers relatifs à cet immeuble et à votre situation de propriétaire de vos tiroirs et demandez une audiance à votre notaire pour les examiner et il vous indicuera certainement si vous avez ou pas le minimum nécessaire pour qu'il traite une vente. Mon avis est que "oui", mais il faut de la bonne volonté pour s'en satisfaire.
Conseil n°2 = soyez prudents dans vos "communications" avec M. X. Evitez de lui faire part de vos inquiétudes sur la facilité ou pas à vendre votre bien, cela peut lui donner des idées (ou il les a déjà). Quelles idées ? Celles de ne pas coopérer pour mettre la situation de la copropriété d'équerre, celles de déprécier votre bien par cette difficulté juridico-administrative, celle de devenir zorro qui ne demande rien et qui règle tout ==> se porter acquéreur... s'il ne reste qu'un seul propriétaire, plus besoins de papiers de copropriété ! celle de devenir acquéreur après avoir bien fait chuter la valeur vénale de votre bien. |
seborga1 |
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proprio94
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 13:24:33
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bonjour, merci de me répondre si vite...
1- au fait je ne pensait pas que le nombre de logement influerait sur mes actions, néanmoins pour plus de précision, il y a 6 logemnents en tout, le mien inclus.
2- J'ai accèdé à ce logement comme suit, la famille de mon gendre était propriétaire du bien, avant 65, puis après leur mariage, ma fille m'a vendu l'appartement (peut être pour me refiler un cadeau empoisonné, lol) donc c'est vrai que lors de l'achat nous avons été quelque négligent quand à la procédure légal... quoiqu'il en soit j'ai bien un acte de propriété notarié acquis suite à un achat.
3- Mon acte de propriété indique en effet mes tantièmes (de l'ordre de 120 millième) et la désignation de l'immeuble, cependant rien sur le règlement de copropriété.
4- Mr X m'a fait signé un papier le désignant comme syndic, mais je n'ai pas la copie... Et rien ne m'est communiqué, ni compte ni assemblée générale...
Il n'y a que recement qu'il m'a fait directement parvenir une facture sur laquelle il me demandais de participer, sans m'en avoir demander mon avis auparavant, c'était pour l'installation d'un velux dans le couloir. Mais la facture n'étant pas très importante j'ai participer.
Au fait je n'ai non plus aucune facture par rapport aux charges de la copropriété.
5- Ne payant rien pour les parties communes, je pense que ma déclaration de situation vis à vis de la copropriété est nul, mais ce document n'est il pas nécessaire pour la vente...
Après avoir pris un peu plus le temps de lire les autres sujet,
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63942
je me vois provoquer une autoconvotion du syndicat (lui et moi)
avec comme Ordre du jour pour l'assemblée générale:
- la désignation du syndic (en lui faisant signé un mandat de syndic)
- la rédaction et l'enregistrement du règlement de copropriété ou le nettoyage de ce dernier afin de le mettre à jour.
- l'établissement de l'état des lieux actuelle de l'immeuble.
Est-ce un bon déroulement des choses pour mettre à jour mon dossier?
Pour plus de précision je vais remettre la main sur mon acte de propriété, merci d'avance...
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merci |
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