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Bonjour! un copropriétaire de mon immeuble a transformé son entrepôt en atelier d'artisanat sans aucune autorisation de la copropriété. Il a installé un four, crée des ouvertures et posé une pancarte sur notre immeuble sans accord de la mairie. De plus,le commerce est strictement interdit dans l'immeuble mais cette personne met des affiches avec les heures d'ouvertures, des visites gratuites de l'atelier, des cours... à l'intérieur il y a les prisx et des clients... le syndic rame, nous aussi... elle a eu de nombreux RAR, on va aller en justice: Peut-on être surs de gagner et d'être remboursés des frais? Avez vous d'autres idées? Merci beaucoup!
tout d'abord merci pour votre réponse! oui le RDC interdit le commerce dans l'immeuble! nous souhaitons que cette activité cesse: des voitures se garent sur notre parking, le four est installé sans aucun certificat de conformité etc... et puis mince si c'est interdit c'est illégal, je ne vois pas pourquoi il pourrait faire comme bon lui semble alors que d'autres luttent des mois avec la paperasse et les autorisations! bref, cette situation m'exaspere!
je précise que cette personne fait de la sculpture et vend expose dans notre copropriété. pour le four la sortie des gaz se fait au niveau de notre tête pour rejoindre le parking. coment verifier pour le RCS et RM? merci!
commerce illégal
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2008 : 17:21:25
