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j'aimerais avoir des prècisions sur le satut de la sarl de famille ou LMP.
1) Qui est le propriétaire d'un bien en statut LMP.
Est-ce les 2 personnes physique (au minimum) ou la Sarl. Si ce sont les personnes physiques, il y a donc un transfert de propriété vers la Sarl (d'ou droit de mutation à payé), non ?)
Rien n'est clair dans tout ce que j'ai pu lire à droite ou a gauche.
2) Le montant de C-A maxi à réaliser pour garder le statut LMP.
Lorsque des membres d'une même famille (Frères et soeurs) s'associent pour une lmp. Ex : 3 personnes.
Cela représente donc 3 foyers fiscaux, donc 3 * 23000 euros Donc le plancher de C-A a réaliser est-il bien de 69000 euro pour la LMP. Mon principe est-il le bon ? (ou 50% du Total des revenus globaux des membres de la famille)
Citation :1) Qui est le propriétaire d'un bien en statut LMP.
Je ne comprends pas la question.
Je suis LMP. Demain je loue en nu l'imeuble de mon voisin Trucmuche pour 15 ans, que je meuble et je le loue moi-même par appartements en meublé.... C'est du lmp aussi.
Citation :Est-ce les 2 personnes physique (au minimum) ou la Sarl.
Vu la question, oui ou non, on va attendre que vous la finissiez, la phrase ...
Citation :Si ce sont les personnes physiques, il y a donc un transfert de propriété vers la Sarl (d'ou droit de mutation à payé), non ?)
Je ne comprends pas non plus. Une SARL de famille est une société transparente fiscalement. Les actionnaires sont FORCEMENT des personnes physiques; Le SI est de trop.
Si vous créez la société après avoir acheté, et que vous désiriez que l'immeuble soit possédé par la SARL, il faut en effet soit vendre soit apporter l'immeuble lors de la création.
Citation :2) Le montant de C-A maxi à réaliser pour garder le statut LMP.
Pourtant il n'y a rien de plus clair, et ce n'est pas un chiffre d'affaire, mais une recette locative. C'est 23 000 euros.
Citation :Lorsque des membres d'une même famille (Frères et soeurs) s'associent pour une lmp. Ex : 3 personnes.
Cela représente donc 3 foyers fiscaux, donc 3 * 23000 euros
Non, pas forcément. Le calcul se fait par foyer fiscal, pas par actionnaire.
Citation :Donc le plancher de C-A a réaliser est-il bien de 69000 euro pour la LMP. Mon principe est-il le bon ? (ou 50% du Total des revenus globaux des membres de la famille)
Si vous pouviez écrire des phrases claires, éviter les mots 'plancher' pour préfére seuil....éviter le CA pour les recettes locatives, ça évite déja beaucoup de fausse compréhensions.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 23 janv. 2008 19:40:52
Statut lmp
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 13:22:02
