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 Sujet  |
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 22 janv. 2008 : 22:56:19
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bonsoir
un architecte a depose un permis de construire d'un collectif sur notre terrain. le permis a ete accepte mais nous avons fait face a plusieurs recours des voisins. etant en periode electorale et face a l'invasion des voisins en colere a la mairie nous avons ete convoques et la mairie nous demande de bien vouloir retirer notre permis car il est conforme au plu mais d'apres l'avocat de la mairie d'hendaye "l'insertion du projet est incompatible ds l'environnement " En effet notre parcelle est une parcelle qui donne sur une rue et est entouree de 2 lotissements. pour l'avocat de la mairie c'est un echec garanti pour nous devant le tribunal administratif. Devant cette situation l'architecte nous dit qu'il n'a pas les moyens d'aller jusqu'au TA mais nous nous ne voulons pas retirer le PC quelles sont nos chances face au recours ?
merci de nous conseiller nous nous tenons a votre disposition pour des renseignements complementaires
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:05:02
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si c'est conforme au PLU, quel serait le fondement du recours ?
le maire a t il lui tenté de retirer le PC ? si non, pourquoi ne le fait il pas s'il pense le PC illégal ?
attendez le TA : si la commune vous a accordé à tort un PC qu'elle aurait du refuser... ou retirer, vous pourrez même obtenir des indemnités !!!
que risquez vous ?
tout se calmera dans 2 mois ? alors laissez faire et vous verrez comment ça évolue... dans deux mois ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 23:07:02 |
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:11:39
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merci de cette reponse si rapide effectivement le maire ne veut pas retirer le pc il nous demande a nous de le faire
de plus le pc est au nom de l'architecte qui ne veut pas aller plus loin faute de moyens (taxes et divers impots a payer suite a l'acceptation du pc) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:13:59
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à vous de gérer la relation avec le pétitionnaire (l'archi)... et de voir qui doit indemniser qui en cas de retrait...
le fait que la commune ne veut pas retirer laisse penser que le retrait serait peut-être illégal en cas de recours... de votre part, car sans fondement.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 23:18:29 |
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:26:32
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excusez moi derniere question la mairie peut elle refuser le transfert du pc de l'archi a nous
merci pour tout je vais sans doute mieux dormir |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:28:41
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| il lui faudra un motif... et je serais curieux de le connaitre !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 23:29:53 |
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:29:59
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connaissez vous un avocat specialise ds l'urbanisme ds le pays basque merci et bonne nuit
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:36:04
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non, désolé.
les pages jaunes peut-être... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 07:32:15
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Une pointure : Me J Courrech à Bordeaux
Point de droit : quels sont les droits respectifs du pétitionnaire et du propriétaire du terrain? |
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 22:06:07
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merci a vous 2 nous allons consulter un avocat car l'affaire est assez trouble le maire insiste pour que nous retirions le pc mais confirma que lui ne le retirera pas tout en insistant que s'il y a recours au ta de la part des voisins c'est perdu pour nous
bonne soiree
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 22:11:02
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sur quels arguments est-ce perdu ?
si vous demandez vous même le retrait, vous ne pourrez réclamer aucun dommage-intéret pour l'immobilisation du bien à cause d'une autorisation accordée qui serait, le cas échéant, déclarée illégale. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 22:22:38
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l'argument : position du futur collectif face aux 2 lotissements
je n'en sais pas plus
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 22:46:49
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| débile si non fondé sur le PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 23:37:27
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
débile si non fondé sur le PLU.
La logique des maires ne doit pas être accessible aux simples mortels... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:29:00
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La logique des maires qui durent, c'est la logique du packaging pour les produits : un emballage attrayant pour séduire le gogo.
Pour ce que j'en connais, les élus se reposent beaucoup sur leur administration.
Et l'administration, ce sont des personnes imbues de leurs "compétences administratives" qu'il n'est pas question de remettre en cause.
En sus, il y a le jeu des relations qui fait toujours dire aux plus humbles qu'IL FAUT CONNAITRE QUELQU'UN pour faire avancer le dossier...ce qui n'est pas toujours faux
Le pouvoir donne souvent raison à ceux qui le détiennent.
Ce qui frise souvent l'excès de pouvoir qu'il est possible de dénoncer, le cas échéant.
Les juges des tribunaux administratifs ne sont pas menacés par le chômage technique |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:37:19
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j'approuve totalement !
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:40:34
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ca nous laisse peu de chance surtout en periode electorale ou le maire va plutot donner raison a un groupe de voisins qu' a ma femme et moi. bref c tres complique de se battre contre l'administration
merci en tout cas a vous tous
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:45:56
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Ne baissez pas les bras surtout si tout semble jouer en votre faveur.
C'est sur qu'en ce moment, les élus sont plus regardant au nombre de voies qu'au respect de la légalité.
Ce n'est pas si compliqué que ça, c'est surtout très long ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 09:50:50
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desbarats, n'hésitez pas à indiquer au maire que vous pouvez, s'il le souhaite , rendre public le fait qu'il n'a pas le courage de retirer lui même l'autorisation qu'il a accordée !
électoralement, c'est très porteur...
bon, c'tait just a joke ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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desbarats
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 10:42:36
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bonjour à tous
je vous envoie par mail le plan de situation de ma parcelle on en rediscute apres
cordialement |
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manet
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 22:25:34
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Vous avez votre permis en poche, que risquez-vous ?
Si le permis est déclaré illégal par le juge (à condition qu'il y ait un recours des tiers, ce qui ne semble pas être cas), c'est le maire qui sera responsable de l'illégalité !
Ne bougez donc pas pour l'instant, inutile d'engager des frais d'avocat.
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Edité par - manet le 25 janv. 2008 22:26:39 |
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