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jdgdab
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  17:15:10  Voir le profil
Bonjour suite à un arret de notre ancien sindic nous sommes passé en syndic bénévole, ouverture de compte obligatoire mais ce qui me surprend c'est que le president a ouvert un compte avec son nom dessus est-ce légal?
merci par avance pour votre reponse
cordialement
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jdgdab
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  17:37:51  Voir le profil
Merci pour la réponse super rapide je m'en doutais un peu
merci aussi pour l'astuce sur la banque je vais y regarder de pret
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  20:04:34  Voir le profil
le compte doit être ouvert au nom du
syndicat des copropriétaires du...
c/o Mr x (nom du syndic non professionnel)

il faut présenter une copie certifiée conforme du PV de l'AG ayant nommé le syndic non preofessionnel
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jdgdab
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  12:32:37  Voir le profil
Bonjour je ne comprends pas ta réponse tu me marques Mx donc il y a ale nom d'une personne qui peut etre celui du président ou seulement "syndic de copropriete bénévole".
merci de m'éclairer
si il y avait un texte de loi!!!!!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  13:22:48  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le libellé est :

Syndicat des copropriétaires
36 rue du Soleil 75022 Paris
Syndic M. Dupont, même adresse.

Le principal est qu'en première ligne apparaisse clairement que le titulaire du compte est le syndicat de copropriétaires de tel immeuble.

Le reste a pour objet de faire connaître le représentant légal du syndicat (le syndic), qu'il soit bénévole ou professionnel.

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jdgdab
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  13:45:25  Voir le profil
merci
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