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Nous avons, dans la copropriété voisine à la notre, un grand sapin. Or, celui-ci, ou plutot les pommes de pain et les aiguilles que tombent a chaque pluie ou coup de vent, bouchent les cheneaux des 2 batiments de notre immeuble.
Cela entraine des frais, car on est obligé de nettoyer ces cheneaux au moins 2ou3X par an.
Ma question est : peut-on obliger la copropriété voisine d'étayer leur arbre ? Ou demander une participation aux frais pour le nettoyage des cheneaux ? C'est sur, sans cet arbre, on n'aurait pas a le faire si souvent.
Mon voisin a planté des arbres à plus de deux mètres de la limite de propriété, mais ils deviennent si hauts que cela me cause des nuisances. Que puis-je faire ?
L'article 671 du Code civil prévoit les règles suivantes : " il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi mètre pour les autres plantations. "
En conséquence, le propriétaire qui a des arbres excédant deux mètres, mais qui sont plantés à plus de deux mètres de la limite de propriété, respecte en principe la loi.
Toutefois, l'article 671 précise que cette règle n'est édictée, qu'à défaut de règlements particuliers existants.
Ainsi que l'a rappelé une réponse ministérielle (JOAN Q 4 juin 2001 p. 3294), le plan local d'urbanisme peut imposer des obligations aux constructeurs en matière de réalisation de plantations.
Il faut donc vous renseigner à la mairie pour savoir si des règles particulières sont applicables dans votre commune.
Enfin, le respect des distances légales n'exonère pas le propriétaire de sa responsabilité sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage (Cass. Civ. 3e, 4 janv. 1990).
Dans cette affaire, les peupliers du voisin avaient provoqué des boursouflures au revêtement de sol et laissaient tomber de feuilles mortes sur le toit.
Le juge peut donc le cas échéant ordonner l'abattage des arbres, ce qui avait été le cas dans l'affaire jugée par la Cour de cassation en 1990.
Si vous subissez de graves troubles du fait de la présence de ces arbres, vous pouvez demander à votre voisin de procéder à un élagage et, le cas échéant, à leur abattage.
Il a été jugé par ailleurs que l'usage autorisant dans les banlieues pavillonnaires de la région parisienne la plantation d'arbres et de haies jusqu'à l'extrême limite des jardins ne peut être admis que s'il ne cause pas une gêne excessive (CA Versailles, 21 sept. 1990, JCP 91, II, 21772).
là vous m'inquietez... En fait, nous sommes obligés de faire nettoyer les cheneaux 2 a 3 fois par an, ce que je pense, n'est pas normal (en regle générale, 1x par an devrait être suffisant, non ?).
J'ajoute que nous avons des qrillages et des "pommes" en fer pour éviter que les tuyaux s'abiment trop, mais le sapin en question est juste à coté du mur mitoyen et vraiment très grand. Tous les batiments de la copropriété sont "atteints" par les chutes des pommes de pain et aiguilles.
Pour les petits toits on se débrouille avec des escaliers, mais pour ceux des étages supérieurs (notre immeuble a 2 étages) on est obligé d'appeller qq'un, et évidement, cela a un coup
Nous ne voulons pas que l'arbre en question soit abatu, mais plutot trouver un arrangement que soit juste, soit partager les frais de nettoyage, soit que le concierge de l'immeuble a coté s'en occupe, bref, pensez vous que cela soit possible ?
Arbre
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2008 : 14:00:39
