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Voila le topo. Avec mes 3 frères nous possédons un terrain non constructible en nu propriété (grands parents ont l'usufruit). Nous souhaitons constituer une sci familiale et apporter le terrain en nature à la SCI pour les 3 frères, et ma mère apporterait un capital de 1000000€ par exemple. Le terrain n'est pas encore constructible mais va l'être incessament sous peu (enquête publique terminée) et nous souhaitons alors construire des maisons pour la location. 1/Doit-on constituer la sci avant que le terrain soit constructible ? Quelle valeur donner au terrain dans ce cas ? devra-t-on payer une plus value ou TVA ou autres droits une fois que le terrain sera passé constructible ? 2/Si on constitue la sci après que le terrain soit constructible, le capital social de la sci sera plus élevé donc les droits d'enregistrement plus élevé ? Quel conseil nous donnez vous pour notre situation ?
Par ailleurs, l'idée serait de construire des appparts pour la location en investissement de robien pendant 9 ans. Pour cela, si j'ai bien compris, la sci ne doit pas être à l'IS mais à l'IR. Si nous souhaitons revendre au bout de 9 ans une partie des apparts pour empocher un peu de bénéfice et éventuellement réinvestir dans d'autres apparts sur le terrain restant, cela sera-t-il possible (si la sci est à l'IR) ?
terrain non constructible et SCI
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2008 : 11:28:45
