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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 21 déc. 2007 : 17:26:50
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Bonjour,
J'aurais besoin de connaitre ce que dit le droit immobilier concernant mon problème...
Je viens d'acheter une maison dans une rue privée. Mes voisins se sont tous attribués une place de parking soit devant leur propre mur, soit sur le côté en face de leur mur... et y ont même mis des chaines et arceaux !
Comme je suis le dernier propriétaire du coin, il ne me reste plus de place...
Mais devant MON mur à côté de MON entrée, il y a la voiture d'un voisin (qu'il n'utilise pratiquement jamais d'ailleurs). Il dit que l'ancien propriétaire lui a cédé cette place et que c'est donc maintenant SA place puisqu'il l'a depuis des années (et a même un arceau)!
Le comble est qu'il a un garage et que moi, je n'ai aucune place...même pas celle devant mon mur !
- A-t-on le droit de s'attribuer une place de stationnement dans une rue privée ?
- A-t-on le droit de s'attribuer une place de stationnement devant le mur de quelqu'un d'autre ?
Merci beaucoup ! 
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:32:46
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Si c'est une voie privée, c'est qu'elle appartient à une ou plusieurs personnes .
D'où la question : à qui appartient-elle, et suivant quel régime de propriété ? Vous devriez trouver la réponse dans votre acte de vente, ne serait-ce, dans le cas minimal, que par la mention d'une servitude de passage.
Ensuite, on passera à la question suivante...
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:38:53
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Merci pour la rapidité !
En réalité, on dit que c'est une rue privée car c'est une petite rue de la ville, sans issue, mais elle devrait passer voie publique (selon une info de la mairie. En fait, dans l'acte de vente, rien n'est spécifié car chaque maison est individuelle et il n'y a pas de regroupement de copropriétaires ou de lotissement ou de portail pour séparer cette rue, des autres rues publiques du quartier.
Je ne sais pas si j'ai bien répondu ! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:51:53
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Mmm... je crains que la réponse ne soit pas claire, car d'un coté, vous écrivez que la mairie va l'acquérir pour en faire une voie publique, de l'autre qu'elle n'appartient à personne  ...
Il faut en avoir le coeur net : je retournerais à la mairie pour me renseigner sur la nature exacte de cette voie, quitte à faire un tour ensuite au cadastre pour identifier le propriétaire.
Sans cette information, on ne peut pas à mon sens avancer de façon concrète pour vous...
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 10:32:44
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Bonjour,
Après une petite pause (travaux chez moi !!) je reprends la suite du message car la réponse est vraiment TRES IMPORTANTE pour nous !!!!!
Il s'agit donc d'une rue qui appartient aux copropriétaires de cette rue en régime de propriété individuelle.
Il n'y a pas de lotissement fermé ni de syndic ni de réglement de copropriété. Elle est ouverte à la circulation mais se termine en cul-de-sac. Elle est dans un quartier de voies publiques.
J'attends donc vos réponses avec IMPATIENCE !!
Merci beaucoup. |
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 18:46:11
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Merci de votre réponse.
Il n'y a pas d'acte officiel... mon voisin a pris cette place car l'ancien propriétaire de ma maison lui à cédé sa place (de manière orale) car il n'en avait pas besoin ! Du coup, mon voisin pense qu'elle est à lui car cela fait plus de 10 ans !
Ce ne sera pas facile de lui dire de virer sa voiture et son arceau...savez-vous donc, où je pourrais imprimer un document officiel qui prouve mon droit à me garer devant chez moi ? (sur internet ou Mairie ?..)...cela m'aidera peut-être !!
Dans le cas d'un refus, quelle serait l'étape suivante ?
Encore merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 19:37:36
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tout d'abord il faut connaitre le statut exact de cette voie
il faut aussi relire votre acte de propriété
avez vous évoqué le sujet avec votre vendeur avant la signature de l'acte ou devant le notaire? |
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 19:57:02
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Citation :
Initialement posté par nefer
tout d'abord il faut connaitre le statut exact de cette voie
il faut aussi relire votre acte de propriété
avez vous évoqué le sujet avec votre vendeur avant la signature de l'acte ou devant le notaire?
la rue est privée
sur l'acte de propriété, il n'y a rien de spécifié
le vendeur nous avait dis qu'il avait une place avant mais comme ca fait 10 ans...et le notaire ne nous a rien dit de particulier...
merci... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:30:00
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si la rue est "privée", elle est peut être en copropriété avec les autres propriétaires des maisons.......
toute parcelle à un propriétaire!
renseignez vous aux hypothèques |
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:57:34
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Citation :
Initialement posté par nefer
si la rue est "privée", elle est peut être en copropriété avec les autres propriétaires des maisons.......
toute parcelle à un propriétaire!
renseignez vous aux hypothèques
Il n'y a pas de regroupement de copropriétaires, ni règlement collectif, ni syndic...c'est juste individuel et ouvert à la circulation. La parcelle de chaque lot ne comprend pas un morceau de rue, il s'arrête à la cloture.
Désolé mais j'ai du mal à comprendre les détails que vous souhaitez... pouvez-vous alors nous dire quelles formes de voies privées il existe...peut-être pourrions-nous ainsi identifier notre situation ! Car j'ai mis dans les différents messages tout ce que je savais. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 14:10:28
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| Chez nous les terrains de chaque maison individuelle s’étendent jusqu’au milieu de la rue privée. Cette situation est marquée sur la carte de cadastre (un extrait est inclus dans chaque permis de construire). |
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 09:52:22
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Re bonjour tout le monde,
J'ai réussi à avoir une personne à la mairie, qui travaille à la voirie et donc connait bien ma rue.
Il me dit qu'elle est actuellement privée, rien n'est inscrit au cadastre, la rue n'appartient donc à personne.
[d'ici 3 ans la rue deviendra publique, reclassement de certaines rues, et donc là la question ne se posera plus, plus personne aura droit de se garer...:s]
Et que donc pour pouvoir s'octroyer une place devant chez soi, il faut l'unanimité des habitants du quartier car la rue est en indivision. (article 185.3 du code civil si je me souviens bien)
Je pense que cela est impossible donc et de par les us et coutumes "lol", les personnes se prennent la place qui sont devant chez elles.
La personne de la mairie m'a même dit (à 95% sure) que si je faisais un procés à la personne, je gagnerais car mon voisin d'en face n'a pas le droit de s'approprier une place (mise en place d'un arceau) et qui plus est pas en face de chez lui...
Voilà pour les petites informations..
Merci :) |
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vany
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:14:42
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Alors,
Quelqu'un sait-il quel texte je peux citer à mon voisin pour pouvoir récupérer ma place de parking ??? !!
Merci beaucoup !!! |
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Stationnement dans rue privée
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