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Un de mes amis a visité avec une AI une maison pour laquelle il a effectué une proposition au prix demandé qui a été contresignée par le vendeur. Le jour de la signature du compromis, chez le notaire, le vendeur "pête" un cable et sort en annonçant son intention de ne plus vendre à mon ami (en fait ns comprendrons plus tard qu'il avait reçu une proposition plus avantageuse) Mon ami lui adresse un courrier le mettant en demeure de signer (accord sur la chose et le prix etc)et le vendeur finit par plier. Mon ami, craignant une dégradation du bien en représaille, demande une nouvelle visite avant signature et accepte même que cette visite puisse être faite par l'AI intermédiaire. Acceptation du vendeur. Mon ami signe chez son notaire et avant signature du vendeur chez le sien, le vendeur annonce qu'il refuse une revisite avant la délivrance des clés lors de la signature de l'acte authentique. Peut on imposer à un vendeur une visite avant signature de l'acte authentique afin de s'assurer qu'il a rempli son obligation de gérer le bien en bon pere de famille. L'AI a pris de nombreuses photos lorsqu'elle vendait le bien. Celles ci ainsi que leur témoignage pourront elles servir de preuve si le vendeur dégradait volontairement son bien pr se "venger" avant la signature ? Quels recours ? Merci Véro
IL y a nécessité absolue de visite ne serait-ce que pour noter les relevés des compteurs d'eau de manière contradictoire par exemple, d'électricité, vérifier que ce sont les bonnes clés, et qu'il y a bien les clés pour tout.
Il y a sans doute aussi quelques documents à fournir, genre contrats d'entretien, etc...
Il s'agit ni plus ni moins que d'un état des lieux, et je pense qu'un refus juste avant la vente est suffisamment suspect pour alerter. Qu'en dit le notaire de l'acheteur, lui a pouvoir de remettre l'acte authentique, ce qui va ennuyer au moins autant le vendeur qui attend son argent que l'acheteur.
droit de visite r un bien avant d'acheter
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2007 : 00:37:06
