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l'alinéa 1er de l'artilce 24L1965 précise que < les décisions de l'AG sont prises à la majorité des voix expriméesdes copropriétaires présents ou représentés,s'il n'en est autrement ordonné par la loi >
Il faut décompter,pour chaque décision,les voix pour et les voix contre et indiquer les "voix des abstentionistes"
une copro de 1000 millièmes,il y a 800ml de présents ou représentés;il y a 380 ml pour et 220 ml contre la résolution est adoptée; les abstentions 20ml n'étant pas comptés car non exprimés
Autrement dit, lors des votes à la maj.L.art.24 (80% des décisions), ceux qui s'abstiennent auraient du rester devant la télé ou aller au cinéma : leurs voix comptent pour 0.
C'est un travers de cet art.24 modifié, le législateur ayant fait une confusion entre "abstention" dans les scrutins nationaux et "abstention" dans nos AG !
Car il faudra bien qu'on nous explique comment une personne qui s'est déplacée à la réunion, qui émarge la feuille de présence et qui lors des votes EXPRIME ses voix, voix qui vont bien être comptabilisées, serait "abstentionniste" exclu du scrutin, ramené au même niveau que celui qui est resté au chaud chez lui, n'a rien émargé du tout et n'a exprimé aucune opinion, "abstentionniste" des scrutins nationaux ....
La langue française est sans doute trop pauvre ... ou le législateur pas informé .... On fait des recours pour atteinte à la liberté individuelle, en particulier à la Cour européenne des Dt de l'homme pour moins que ça !
ABSTENTION LORS VOTE AG
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2007 : 11:54:57
