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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 06 nov. 2007 : 16:48:37
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Jusqu'au 01/07/07 nous recevions trimestriellement ( d'ELYO-SUEZ) le coût du réchauffement de l'eau et pour déterminer le prix du m3 d'eau chaude nous calculions : eau froide + réchauffement + TVA
Depuis début juillet, pour essayer d'économiser, nous réglons nos factures directement à GAZ de France et l'entretien de la chaudière est assuré par une PME locale. Mais,,,,pour calculer le prix de l'eau chaude?
Nous envisageons d'appliquer le code de la construction : article 131 /10 qui n'est pas très clair et qui semble vouloir dire : prix de l'eau chaude= prix de l'eau froide x 3 quelqu'un peut-il nous apporter aide?
D'avance merci
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 18:51:27
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le sujet a déjà été traité x fois .... reste à faire appliquer par votre syndic la règle de si EF=3€ prix ECS >ou = 9€ le 6 euros opu plus étant le cout de réchauffement venant en deduction des charges de chauffage ....
bon courage sur 4 exemples et 4 syndics seul le mien refuse toujours de l'appliquer mais nous propose des dépenses supp pour calculer le cout du réchauffement sans vouloir s'expliquer sur son refus d'appliquer cette règle ....
bien sur les gros consommateurs d'ECS sont contre et sont CS ..... |
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bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:51:07
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Citation :
Initialement entré par océan
le sujet a déjà été traité x fois .... reste à faire appliquer par votre syndic la règle de si EF=3€ prix ECS >ou = 9€ le 6 euros opu plus étant le cout de réchauffement venant en deduction des charges de chauffage ....
bon courage sur 4 exemples et 4 syndics seul le mien refuse toujours de l'appliquer mais nous propose des dépenses supp pour calculer le cout du réchauffement sans vouloir s'expliquer sur son refus d'appliquer cette règle ....
bien sur les gros consommateurs d'ECS sont contre et sont CS .....
c'est bien gentil le lien vers le site ID... pour calculer le prix du m3 d'eau chaude mais le prix de l'energie date de decembre 2001. depuis, ca a bien augmenté non ???
donc vous preconisez 1m3 d'EC=3*prix EF ??
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 16:32:46
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l'article R131-10 dit que le prix du combustible fait l'objet d'une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total de l'eau chaude donc je pense proposer au conseil syndical d'appliquer comme calcul : prix de E.C= 3 x prix de E.F .
bien entendu on peut nous d'oublier les frais (abonnement et autres )
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:51:24
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Décret nº 2000-613 du 3 juillet 2000 art. 5 Journal Officiel du 5 juillet 2000
Décret nº 2000-613 du 3 juillet 2000 art. 5 Journal Officiel du 5 juillet 2000
Sauf dans les cas de dérogation prévus aux articles R. 131-12 et R. 131-13, dans les immeubles collectifs où la production d'eau chaude est commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, les frais de combustible ou d'énergie afférents à la fourniture d'eau chaude sont répartis entre ces locaux proportionnellement à la mesure directe ou indirecte soit de la quantité d'eau chaude fournie à chacun des locaux, soit de la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de l'eau ainsi fournie.
Lorsque les conditions de fourniture de l'eau chaude ne permettent pas de connaître la part des frais de combustible ou d'énergie entrant dans le prix de ladite fourniture, cette part fait l'objet, pour l'application du présent article, d'une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total de l'eau chaude fournie par l'installation commune de l'immeuble.
Il n'est pas dérogé par le présent article aux dispositions, conventions ou usages en vigueur pour la répartition des frais, fixes ou non, et des charges afférents à la fourniture d'eau chaude autres que les frais de combustible ou d'énergie mentionnés ci-dessus.
et attention aux chauffagistes qui vous proposent des installations supplémentaires pour calculer le coût du m3 ...
cet article existait déjà avant puisqu'il est appliqué par les gros institutionnels loueurs depuis les années 80 ....... sans être forcément mis à jour tous les ans par les gestionnaires
calcul SIMPLE alors pourquoi faire compliqué ?? |
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calcul du prix de l'eau chaude
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