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aliicia
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  12:33:56  Voir le profil
Bonjour!
ne trouvant de reponse a ma question nul part, je fais appel a vous :
je voudrais savoir s'il est possible d'avoir 2 presidents de conseil syndical, une sorte de "co-presidence" en somme
est ce possible?
merci!
bonne journée
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  14:28:38  Voir le profil
Il n'est,prévu par les textes,qu'un président du conseil syndical.
Par contre le règlement de fonctionnement du CS peut prévoir un(e)vice président(e)

Ce règlement de fonctionnement est obligatoire voir pour cela l'article 22 D1967 ; en prime, un modèle de ce RFCS suivant ce lien>>>>>>>>>>
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671&whichpage=2

et...........bonne lecture
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aliicia
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  23:02:30  Voir le profil
merci Felix1930,
je vais alors me renseigner sur le RFCS, voir ce qu'il propose,
bonne soirée

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