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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 27 oct. 2007 : 18:12:49
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Est-ce que les vacations diverses dues syndic( déclaration DO-expertises) sont à la charges de la copropriété ou au copropriétaire qui fait intervenir la DO pour un problème dans son appartement.
merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 18:53:34
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Vous ne donnez pas beaucoup de renseignement !!
On peut supposer que si la DO intervient c'est obligatoirement celle souscrite par le maître d'ouvrage, donc de la copropriété, pour des dommages causés à un copropriétaire suite à des problèmes de solidité ou similaire de l'immeuble.........donc pour moi à charge copropriété (cela doit -devrait- d'ailleurs figurer dans le contrat du syndic)
c'est le syndic qui "déclenche" la DO (peut être à la demande d'un copropriétaire) |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 18:56:44
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c'est exactement cela ,c'est bien ce que je pensais.
merci Felix1930
Bon week-end |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 16:35:08
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La question qui se pose est celle de savoir quelle est l'origine du problème ?
La DO ne concerne pas les parties communes si elle a été demandée
pour une ou des parties privatives, selon l'EDD.
Pour essayer de répondre utilement à une question , encore faut il
sortir du brouillard !
A+++ |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 23:13:18
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oldman24, bonsoir EDD = quoi????????
Lorsque l'on refait l'étanchéité d'une toiture terrasse, la copropriété souscrit une DO.
Si,dans le délai de garantie decennale, une infiltration d'eau, venant de ladite terrasse (partie commune), endommage un appartement( partie privative) se trouvant au dernier étage, le syndic n'a pas à se poser de question sur une quelconque responsabilité;il fait intervenir la DO suite à la déclaration DDE ,faite par le copropriétaire lésé |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 08:13:52
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Bonjour Félix,
La toiture est une partie commune donc la réfection est ,effectivement , à la charge de tous les copropriétaires selon la répartition faite dans l'Etat Descriptif de Division (EDD).
Or,on parle ici de" parties privatives" .C'est le copropriétaire du lot concerné qui doit assumer la charge de la DO.(EX installation ou réparation d'un balcon ,classé par le RC dans les parties privatives (sans lien avec la dalle) et à usage "exclusivement privatif".
Ma phrase aurait pu être tournée autrement ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 11:27:18
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Citation :
cité par felix le 27.10
pour des dommages causés à un copropriétaire suite à des problèmes de solidité ou similaire de l'immeuble..
à cela Numéro6 répond < c'est exactement cela....> donc pour moi aucun doute sur la réponse;il avait aussi précisé < dans son appartement >
En ce qui concerne le balcon "sa" dalle est toujours liée à celle de la pièce qui permet d'y accéder; sauf erreur de ma part,une DO ne se découpe pas en tranche en copropriété |
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Vacations diverses dues au syndic.Qui paye ?
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