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Ceci est mon premier message et j'espère le déposer au bon endroit:
Ma copropriété sera constituée de 5 bâtiments lorsque tous seront achevés. pour l'instant, il n'y en a que trois livrés. Dès la livraison du deuxième, le promoteur a tenté d'imposer son syndic professionnel en convoquant une AG au cours de laquelle les copropriétaires ont refusé ce principe.
Un nouvelle AG s'est alors tenue entre les copropriétaires, convoqués par les syndics bénévoles secondaires, au cours de laquelle il a été procédé à la désignation d'un syndic principal bénévole.
Aujourd'hui, alors que nous allons refaire une AG pour intégrer le troisième immeuble, enfin livré, le Promoteur via son avocat met en cause sur différents points notre AG. Il y a deux questions sur lesquelles nous restons perplexes:
1/ Le Promoteur prétend qu'il aurait du être convoqué à cette AG.
2/ Il affirme que nous aurions du décider l'ouverture d'un compte bancaire séparé pour le syndic général et voter un budget (il n'y avait aucune dépense prévisible, les parties communes ne sont pas terminées) nous avons donc voté un budget zéro.
Connaissez vous les textes législatifs et règlementaires qui régissent la copropriété ? Cela est absolument nécessaire ! Ce promoteur est il aussi copropriétaire ? Voyez sur le Web, avec le moteur de google, les pages sur le sujet "copropriete promoteur". Vous aurez du pain sur la planche ! Quel est le statut juridique de cette copropriété ? Bonne continuation ?
Connaissez vous les textes législatifs et règlementaires qui régissent la copropriété ?
Nous sommes géré par un syndic bénévole qui connait les textes. Le promoteur n'est pas propriétaire, mais il poursuit la construction des autres bâtiments non encore livrés. Les textes régissant la copropriété concernent le bâti, non l'état futur d'achevement, c'est du moins ce qui nous semble, et c'est ce que je voudrais vérifier ici.
Quant à la recherche sous google, avec les termes que vous m'indiquez ou d'autres ce sujet précisément n'est jamais abordé, c'est bien pour cela que j'ai formulé ma question sur un forum.
S'il s'agit de la construction par tranches d'une ensemble de 3 bâtiments par exemple, sur un même terrain, le promoteur a bien la qualité de copropriétaire.
Un bâtiment est achevé OK !
Il subsiste deux lots " transitoires " sur deux paries de terrain avec un droit de construire en guise de partie privative.
Quand le second bâtiment sera construit, il y aura 60 nouveaux lots au lieu et place du lot transitoire n° 2 supprimé. Et il restera le lot transitoire n° 3 à construire.
Le propriétaire d'un lot transitoire est assujetti à certaines charges et pas à d'autres (comme le chauffage evidemment !)
Une variante, - et c'est votre cas -, lorsque les bâtiments sont constituées en syndicats secondaires.
Dans chaque syndicat secondaire d'un immeuble achevé, le promoteur ne conserve la qualité de copropriétaire que s'il existe des lots invendus.
Mais il existe aussi dans ce cas un syndicat principal qu'il ne faut pas oublier. Dans ce syndicat principal le promoteur reste copropriétaire au titre, pour le moins, du lot transitoire 3 et, le cas échéant, pour les lots invendus des deux premiers bâtiments.
Le promoteur doit-il être convoqué à l'AG
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2007 : 16:05:40
