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pointilleux
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 Posté - 22 oct. 2007 : 19:32:16
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Notre ASL EXISTE DEPUIS 2003 et est bien déclarée en préfecture. Le bureau ayant été modifié (1 trésorier parti, 1 nouveau membre élu), faut-il faire la déclaration de ce nouveau bureau en préfecture. L' ASL est-elle régie par la loi du 01.07.1901 (association) ou la loi di 21 juin 1865 comme écrit dans nos statuts ? Merci de vos réponses. Cordialement
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CHRISTOL
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CHRI64
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pointilleux
Nouveau Membre
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CHRISTOL
Contributeur actif
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Posté - 23 oct. 2007 : 10:54:15
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Procurez vous la circulaire sur le lien mentionné par CHRI64.
La réponse y figure.
En résumé,
la publication au JO implique une clause de confidentialité vis à vis de la CNIL. Ne peut donc figurer sur les statuts publiés la domiciliation du siège de l'ASL chez l'un ou l'autre des membres du bureau.
D'autre part, contrairement aux associations dites "loi 1901", aucune publication au JO n'est exigée du fait d'un changement de dirigeant (ce n'est pas une modification statutaire).
Il semblerait que la publication de la liste des membres du bureau sur le PV de l'AG durant laquelle le vote cette liste a été votée et arrêtée, fasse foi pour la durée prévue pour la légitimité de celle-ci , par les statuts.
D'autres avis ? |
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hes
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Posté - 04 nov. 2007 : 13:47:13
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Bonjour
Pas d'obligation de déclarer les changements du "Bureau" à la Préfecture ni au JO |
Edité par - hes le 09 nov. 2007 00:10:02 |
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Sujet |
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nouveau bureau à déclarer en préfecture
Forum fermé
. La question n'est pas sur les statuts mais sur une évolution du bureau. Lors de la déclaration des statuts en 2003 nous avions également déclarer la composition du bureau. Maintenant lorsque celui-ci est modifié par l'arrivée d'un nouveau membre du bureau, faut-il le déclarer en préfecture? 