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titouille94
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32 réponses |
 Posté - 19 oct. 2007 : 14:40:57
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Bonjour, j'interviens pour une amie qui rencontre un problème et est dans l'impossibilité de le faire elle même. Voilà, elle et son ami ont acheté un appartement et ont donc donné congé pour celui qu'ils occupent pour le 31 octobre prochain (Bail loi 89). Elle est enceinte de 8 mois et sa grossesse ne se passe pas comme prévu, ce qui a retardé les travaux dans leur nouveau logement (actuellement pas habitable mêe avec beaucoup de bonne volonté). Ils ont donc écrit au gestionnaire de leur logement début octobre pour demander un repport d'un mois de leur départ. Une semaine après ils ont reçu une courrier du gestionnaire leur disant qu'il n'était pas possible de rester car ils allient "mettre une famille à la rue" (les nouveaux locataires) et devraient donc payer pour leur logement temporaire!!! Résultat des courses : le stress provoqué par cette réponse a déclanché la perte des eaux et elle vient de m'appeler complètement paniquée de l'hopital où ils vont déclencher l'acouchement avec un mois d'avance. Je l'ai rassurée sur le fait qu'ils ne seront pas mis à la porte contrairement aux affirmations du bailleur mais j'aimerais avoir confirmation et des info sur les démarche qu'elle doit suivre pour prouver sa bonne foi et pouvoir rester dans son logement un mois de plus comme demandé au bailleur.
Pour info : il n'y a eu qu'une seule visite courant août pour d'éventuels nouveau preneurs.
Merci d'avance pour vos précieux conseils!
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:24:03
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bonjour,
je suis sincerement désolé pour votre amie mais légalement, il n'est pas possible de revenir sur un congé donné, sauf à négocier avec le bailleur. si les propos de l'agence sont justes et qu'ils ont trouvé des gens pour prendre l'appart après vos amis, ca peut se corser pour eux. le bailleur, s'il a signé un bail avec les futurs locataires, devra les reloger et prendre en charge tous les frais supplémentaires dus au retard de départ de vos amis. si c'est réellement le cas et pas juste un nuage de fumée, il va se retourner juridiquement contre eux pour que ces frais leur incombent et donc, il va entammer une procedure d'expulsion.
la bonne nouvelle c'est qu'effectivement, ca va prendre du temps et ils ne vont pas se retrouver à la rue du jour au lendemain.
le probleme, c'est qu'ils ont voulu faire un planning serré en esperant ne pas avoir de retard afin de ne pas se retrouver avec un loyer + credit et là, ils risquent, si les futurs locataires ont un bail signé, de se retrouver avec des frais encore plus conséquents qu'un mois de loyer  |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:36:00
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Citation :
Initialement entré par artem
bonjour,
le probleme, c'est qu'ils ont voulu faire un planning serré en esperant ne pas avoir de retard afin de ne pas se retrouver avec un loyer + credit et là, ils risquent, si les futurs locataires ont un bail signé, de se retrouver avec des frais encore plus conséquents qu'un mois de loyer
Merci de votre réponse, vous voulez dire que légalement, ils peuvent obtenir d'un tribunal de se faire rembourser les frais de logement temporaire des nouveaux preneurs alors qu'ils étaient prévenus du retard? L'agence n'a-t-elle pas commis une erreur en signant un bail avant que le logement ne soit vide? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 16:54:57
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comme je vous l'ai dis, on ne peut pas revenir sur un congé donné, sauf à négocier avec le bailleur qui n'y est pas du tout obligé. si la demande est grande, il a dû certainement augmenter le loyer pour les prochains locataires donc c'est un manque à gagner pour lui que d'accepter ce délai sans compensation.
vos amis ont donné un congé donc non seulement l'agence n'a fait aucune faute mais elle a surtout fait le boulot pour lequel elle est payée : trouver un remplacent. vos amis ont écrit début octobre soit moins d'un mois avant la fin du préavis alors que l'agence travaillait déjà depuis 2 mois sur la relocation et a, apparemment, trouvé des remplacents.
donc oui, si le nouveau bail est déjà signé avec les futurs locataires avec une prise d'effet au 1er novembre et si le bailleur se retrouve à devoir les reloger le temps que vos amis puissent se retourner, il pourrait demander très légitimement le remboursement de ces frais préjudiciables pour lui.
mais tout ca c'est de la théorie et des "si". vos amis ne se retrouveront pas à la rue du jour au lendemain et peu d'agences signent des bails avec des délais aussi importants. ils ne peuvent pas faire autrement donc qu'ils essaient de libérer l'appart au plus vite, paient leur loyer meme après le 31 octobre comme avant et ils verront jusqu'où ca ira
bon courage |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:13:17
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Encore merci de vos réponses!
Tout ça n'est vraiment pas très encourageant pour eux effectivement!
En fait, il semblerait qu'ils soient en litige plus ou moins ouvert avec cette agence notament sur des imputations de charges un peu douteuses et un ascenseur très souvent en panne. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui ont rendu cette grossesse délicate, mon amie habitant au 8è étage et étant régulièrement obligée de monter à pieds. Elle a d'ailleurs interpellé cet organisme par LRAR et contacté la CNL à ce sujet. J'en viens justement à la CNL... la réponse qu'elle (leur conseiller contacté par téléphone cet après midi) leur a fait, est qu'au pire, ils n'auraient qu'à payer les frais d'un éventuel constat d'huissier que pourrait faire l'agence pour constater qu'ils sont encore dans les lieux.
Il me semble que tout ça n'est que du bluff de la part de l'agence qui souhaite les voir partir au plus vite pour mettre fin aux litiges ... surtout qu'il n'y a eu qu'une seule visite en août et rien depuis.
Etant (petit)bailleur moi même, je ne me risquerai pas à signer un bail avant le départ effectif des locataires alors de la part d'un professionnel cela m'étonne encore plus.
Mon amie peut elle demander à l'agence de fournir les preuves de ce qu'elle avance, à savoir, le bail signé par les nouveaux locataires? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 18:09:05
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titouille....UI n'est pas un forum sur l'obstétrique......
le propriétaire peut faire constater par huissier la présence du locataire le lendemain de la fin du bail...et engager une procédure
l'ex locataire se trouve donc être occupant sans droit ni titre
ne pas avoir terminé les travaux...n'est pas une excuse valable!
Vous êtes vous mis à la place du propriétaire des lieux ???
si vous étiez le locataire qui doit entrer dans les lieux le 1er novembre, que feriez vous ????: ce que la loi vous autorise: exiger du propriétaire un relogement à l'hotel
il sera donc possible que le propriétaire vous assigne pour la prise en charge des frais occasionnés par le maintien dans les lieux |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 18:38:21
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Merci Nefer de votre remarque subtile sur l'obstetrique, il me semblait juste que c'était une information nécéssaire à la compréhension de la situation.
Je comprends parfaitement vos remarques, encore une fois, je suis moi même bailleur et ai même été confronté au problème. Par contre, je m'étais bien gardé de signer un bail à l'avance, ce qui m'a certainement mis à l'abris de gros problèmes.
Par ailleurs, je n'avance pas le retard des travaux comme une excuse, juste l'explication de leur obligation à rester plus longtemps, je suis bien consciente qu'ils sont fautifs de ne pas avoir pris suffisament de marge pour leur préavis.
Je continue de chercher des réponses rassurantes pour mon amie... peut-on me le reprocher? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 22:17:35
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puisque vous êtes baileur , vous auriez pu conseiller votre amie...avant qu'elle donne son congé
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 23:17:04
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Citation :
il a dû certainement augmenter le loyer pour les prochains locataires donc c'est un manque à gagner pour lui que d'accepter ce délai sans compensation.
Je ne suis pas sur que cela soit possible ? |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 15:00:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
puisque vous êtes baileur , vous auriez pu conseiller votre amie...avant qu'elle donne son congé
Décidement Nefer, vous faîtes avancer le débat!
à cette occasion, permettez moi de vous citer :
nefer
Messages 20950
Posté - 18 Sep 2007 : 09:38:57
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1) l'agence n'auraut jamais du signer un bail avec prise d'effet sans que l'appartement soit libre.
C'est le conseil que j'avais donné avant de donner conger, ayant été moi même confrontée au problème... visiblement, l'agence n'a pas eu la même vision que vous et moi... |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 15:02:56
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à tous les (autres) lecteur du post :
Si vous avez d'autres conseils, n'hésitez pas...
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 15:59:54
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titouille: il ne s'agit pas de faire avancer le débat
vous venez ici demander comment faire pour que le locataire reste dans les lieux en toute impunité........
c'est notamment en raison de telles attitudes de la part de certains locataires, qu'un certain nombre de propriétaires ne veut plus mettre en location leur bien! |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 13:22:51
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Citation :
Initialement entré par nefer
titouille: il ne s'agit pas de faire avancer le débat
vous venez ici demander comment faire pour que le locataire reste dans les lieux en toute impunité........
c'est notamment en raison de telles attitudes de la part de certains locataires, qu'un certain nombre de propriétaires ne veut plus mettre en location leur bien!
Quel jugement tranché!
Permettez moi de repréciser la situation :
1/ On parle d'une femme qui vient d'accoucher prématurément de son enfant (Et oui, la situation a changé...)
2/ On ne parle pas d'impunité puisque je demande justement quelles vont être les conséquences et quelles démarches ils doivent suivre vis à vis du bailleur
3/ Il s'agit de rester un mois de plus, on est loin des situations extrêmes que l'on peut rencontrer sur ce forum de biens squatté, de propriétaires qui mettent deux ans à récuperer leur bien et en plus dans un état lamentable!
4/ Je vous rapelle qu'ils ont prévenu dès qu'ils se sont aperçu du problème, qu'ils ne contestent pas le fait de devoir payer, mais sur ce point, la CNL leur a fait une réponse différente alors ils cherchent juste à avoir une réponse
5/ Il n'y a pas eu de visites (une seule et ça ne convenait pas)ce qui permet de penser que cet appartement n'est pas reloué donc je ne vois pas quelles conséquences fâcheuses il y a pour le bailleur
On est très très loin du profil "locataire profiteur, de mauvaise foi et mauvais payeur" que craignent effectivement et de manière tout à fait justifiée les bailleurs.
Le monde n'est pas seulement constitué de propriétaires victimes de mauvais locataires, fort heureusement! Certaines situation exceptionnelles doivent pouvoir trouver des solutions sans porter préjudice à qui que ce soit.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 14:29:59
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Citation :
il a dû certainement augmenter le loyer pour les prochains locataires donc c'est un manque à gagner pour lui que d'accepter ce délai sans compensation.
Je ne suis pas sur que cela soit possible ?
les loyers sont libres donc il fait ce qu'il veut |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 23:08:06
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| Bonjour, j'ai du nouveau... L'agence n'a pas signé de nouveau bail mais a par contre envoyé un courrier aux (seules)personnes qui ont visité en leur signalant que l'appartement ne serait pas libre à la date prévue. Il semble donc qu'ils n'aient pas signé de bail avec qui que ce soir d'autre... affaire à suivre... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 01:10:22
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alors à mon humble avis, vous ne risquez pas grand chose. ils ne pourront commencer la procedure d'expulsion qu'après le dépassement de delai et si vous ne restez qu'un mois, ca ne servira à rien
bonne chance |
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titouille94
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 16:44:24
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| Merci Beaucoup Artem pour vos conseils "humains" et avisés! |
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