| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cristina77
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 oct. 2007 : 09:48:23
|
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison que nous avons mis en location. Nous avons pris un bail qu'un ami nous a donné et je l'aie recopié sur mon PC pour que cela fasse plus propre, néamoins là est ma question, comme je ne savais pas que cela aurait une importance pour le calcul de l'augmentation du loyer, je n'aie pas mentionné l'indice INSEE de l'époque (juillet 2006). J'ai quand même indiqué qu'il y aurait une augmention selon l'indice INSEE. Es ce une faute de ma part et comment puis je faire maintenant ?! Par ailleurs pour être agréable aux locataires j'ai mentionné dans le bail que l'augmentation se ferait en Janvier au lieu de Juillet. Merci pour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 10:24:07
|
Ce n'est pas un bail commercial ni professionnel!
vous n'êtes dpnc pas au bon endroit pour poster mais vous allez sur le site de l'insee et regardez l'indice qui était connu à la date de signature du bail.
Avant le 11/07/2006 celui connu est celui du 4T/2005=103.78
à partir du 11/07/2006 celui connu est celui du 1T/2006=104.61
Insee |
Edité par - Numero6 le 10 oct. 2007 10:36:25 |
Signaler un abus  |
|
|
cristina77
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 10:59:40
|
| ce n'est donc pas grave si je n'aie pas mentionné l'indice INSEE sur le bail, je peux quand même appliquer l'augmentation. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 11:24:03
|
Citation :
Par ailleurs pour être agréable aux locataires j'ai mentionné dans le bail que l'augmentation se ferait en Janvier au lieu de Juillet
C'est vraiment à éviter de manière générale, parce que ça rend les choses peu claires, et multiplie les risques d'incompréhensions.
Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les indices de départ et ceux de un an après, c'est vraiment bancal. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 11:31:12
|
vous ne pourrez donc faire une augmentation qu'en janvier 2008 en appliquant le dernier indice IRL paru à cette date
si vous vous étiez procuré (pour mins de 10 eros je crois)un dossier complet de location loi 89 (chez T...t par exemple) vous auriez eu un bail appliquant les derniers textes de lois ainsi que tous les conseils pour le rédiger.
en voulant économiser quelques euros vous avez pris le risque d'avoir un bail non mis à jour, voir avec des clauses abusives....ce qui provoquera un mauvais climat avec votre locataire |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 12:05:36
|
Citation :
si vous vous étiez procuré (pour mins de 10 eros je crois)un dossier complet de location loi 89 (chez T...t par exemple) vous auriez eu un bail appliquant les derniers textes de lois ainsi que tous les conseils pour le rédiger.
15.89 € ht + Frais d'envoi = 24 €TTC |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 14:40:14
|
10 euros quand on fait partie d'un club de propriétaires et qu'on va chercher le dossier soi-même...
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 15:59:18
|
| Melun Paris c'est pas trop cher.... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 16:06:00
|
| et quand on est adhérent à cette chambre de propriétaires on peut en profiter pour consulter un des juristes....pour lui poser tout plein de questions......le déplacement est rentabilisé |
| Signaler un abus |
|
|
cristina77
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 16:33:05
|
merci pour vos réponses, ce n'était pas pas économie que j'ai utilisé ce bail mais parce que je voulais que ce soit bien écrit sur mon PC. Bon je ne vais pas me trouver d'excuse effectivement dans la matière et pour ne pas avoir de problème ultérieurement avec les locataires il faut faire ça dans les règles avec les dernières dispositions car les locataires eux sont au courant de tout ...
Oui effectivement je vais augmenter le loyer en janvier avec l'indice correspondant à ce mois.
merci à tous |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 07:55:31
|
Citation :
il faut faire ça dans les règles avec les dernières dispositions
Oui, c'est l'assurance quasi-certaine d'avoir des documents à jour. L'autre moyen d'être au courant est de participer à UI...
A+ |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
indice INSEE
Forum fermé
